Refus rupture conventionnelle

Sujet vu 945 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/11 à 16:16
> Droit du Travail


Beaudier, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2011 à 16:16
20 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour,
J'ai été employée de maison et gardienne d'enfant(particulier-employeur)J'ai signé le jour de ma reprise de travail(arrêt maladie) une rupture conventionnelle à l'initiative de mon employeur le 13/09/10.Pour mon travail,il m'a dit que ce n'était pas la peine de venir travailler qu'il avait fait comme çà avec l'autre personne et il m'avait ramené ma blouse.Je suis donc partie confiante
Mon employeur m'a appelé plus tard pour me dire qu'il allait envoyé la demande et que l'on s'appelle dès que nous avons des nouvelles de la DIRECT pour l'homologation.J'ai reçu le 9/10/10 un refus pour indemnité trop faible et mon employeur a rompu le contrat le jour de la demande.Je lui ai fait confiance J'ai appelé la DIRECT elle m'a dit que j'étais toujours en cdi j'ai a plusieurs reprises essayé de reprendre mon poste(courrier,attestation de témoin sur mon lieu de travail) mais en vain et j'ai appris la semaine dernière qu'il avait embauché en CDI au même poste et même horaires que moi une personne depuis le 16/09/10,TROIS JOURS après la demande de rupture.Avait-il le droit de me remplacer alors que j'étais toujours en CDI chez lui??? et que puis je faire???
Merci de votre réponse
Cordialement Mme Beaudier

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 06/02/2011 à 18:11
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez officialisé vos demandes de reprise du travail par lettre recommandée avec AR, j'espère que l'employeur n'invoquera pas un abandon de poste de votre part mais vous pourriez effectivement de votre côté lui reprocher d'avoir embauché en CDI sans s'être inquiété de vos intentions et alors que votre contrat de travail n'était pas rompu...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Beaudier, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2011 à 19:03
20 message(s), Inscription le 06/02/2011
Je vous remercie de m'avoir repondu.J'ai envoyé plusieurs courriers en AR à mon employeur pour réintégrer mon poste Il m'a dit d'attendre une visite medicale de reprise de travail que j'ai passé seulement en novembre alors que j'étais en arrêt du 16/08 au 10/09/2010.

pmtedforum, Posté le 06/02/2011 à 19:21
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il semble que vous puissiez exercer un recours, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 06/02/2011 à 21:45
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Beaudier
Oui, d'autant plus que le contrat n'étant pas rompu, l'employeur doit payer les salaires depuis le 10/09/10, sauf à prouver que c'est la salariée qui volontairement ne s'est plus présentée au poste.
De plus la rupture conventionnelle a été refusée de sa faute (indemnités trop basses).
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Beaudier, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/02/2011 à 09:05
20 message(s), Inscription le 06/02/2011
Merci pour vos réponses qui me réconforte dans cette impasse

Je me permets de vous poser une question supplementaire: dois-je fournir une attestation de la personne qui était à mon poste car elle ne veut pas me l'ecrire mais me l'a affirmé par téléphone.Puis-je citer son nom?? au Prud'hommes.
Cordialement Mme Beaudier

pmtedforum, Posté le 07/02/2011 à 11:37
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Si la personne en question ne veut pas fournir d'attestation vous ne pourrez donc pas la fournir et de citer son nom n'apportera pas grand chose...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Beaudier, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/04/2011 à 15:53
20 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour,

Je vais passer en conciliation le 15 avril.Suis je obligé de parler devant mon employeur mon délégué syndical peut le faire à ma place ?
Est-il mieux d'accepter une conciliation ou aller en jugement ??

PS: j'ai rencontré la personne qui m'a remplacé et elle m'a fourni les documents nécessaires qui prouvent que mes employeurs n'ont pas respecté la loi envers moi ils devaient me garder tant que la rupture conventionnelle n'est pas homologuée.

Cornil, Hérault, Posté le 05/04/2011 à 16:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Beaudier
1) si tu es assistée lors de la conciliation , rien ne t'oblige à parler, tu peux laisser la parole à ton défenseur
2) tout dépend de ce qu'on te propose, éventuellement, en conciliation! "un mauvais accord veut parfos mieux qu'un bon procès" (adage juridique) j'ajoute: pourvu qu'il ne se soit pas trop mauvais!
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Beaudier, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/09/2011 à 08:54
20 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour,

Je suis convoquée au Prud'hommes le 23/09/11.Ma question est:
J'ai écrit un mémoire de mon histoire sur papier; puis-je le lire à l'audience ou pas car pour moi les conclusions sont trop résumé et dedans il n'y a pas mon ressenti .
L'avocat de mon employeur de la partie adverse n'a pas remis ses conclusions, est ce normal.Je m'inquiète du jugement, j'ai peur de perdre mes moyens alors que je suis une personne honnête mais avec la pression du monde et de l'avocat adverse je paniques .
Merci pour vos réponses
Cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 21/09/2011 à 14:07
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Tu peux prendre la parole, mais lire tout un mémoire, c'est un peu trop..
Enfin, si l'affaire n'est pas renvoyée sur demande de la partie adverse qui n'a pas conclu (ce n'est pas normal, mais c'est courant, tout dépendra du juge).
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]