Refus rupture conventionnelle par l'employeur

Sujet vu 864 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/11 à 20:58
> Droit du Travail


LATIFANA, Martinique, Posté le 13/07/2011 à 20:58
1 message(s), Inscription le 13/07/2011
Bonjour,



J'ai un contrat indeterminé, et dix sept ans d'ancienneté dans la même entreprise. Je voudrais quitter l'entreprise, j'ai donc demandé une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, mon employeur à refusé, fautes de moyens, est-ce une raison valable ? et quels sont mes recours ? Merci d'avance.

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katie0031, Haute-Garonne, Posté le 14/07/2011 à 01:58
25 message(s), Inscription le 14/07/2011
Bonsoir,
C'est dommage que vous ne donniez pas plus d'infos sur les raisons de votre souhait de départ.
Pour les ruptures conventionnelles, votre employeur vous devra de l'argent. S'il expose ce motif, c'est qu'il ne veut pas vous devoir qqch ou qu'il est vraiment en difficulté.
Dans les 2 cas, inutile d'insister par cette voie. Etudiez d'autres voies pour partir : il y a la démission que je vous déconseille fortement. inutile d'étudier des départs pour faute, cela vous suivrait.
Si vous partez suite à des problèmes rencontrés avec votre employeur (harcèlement, non paiement de salaire, etc...), vous pouvez vous renseigner sur la rupture de contrat aux torts de l'employeur.

Si vous êtes en bon terme avec votre employeur, n'hésitez pas à le resolliciter mais sa 1ere réponse donne déjà un aperçu malsain de lui. Donc, si vous le rencontrez pour trouver une issue de sortie, restez sur vos gardes. Ne signez rien à la va vite. L'inspection du travail dans chaque département, grandes villes sont aussi là pour vous renseigner en toute confidentialité sans forcément de procédure ou de contrôle. Il y a aussi un numéro national et ils vous renseigneront très bien.
Cordialement.


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