Refus de promotion de la part du salarié sanction


altair1979
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Tarn, Le 19/01/2012 19:50
Bonjour,
Je suis Seconde d'un magasin de prêt à porter. Les relations sont très tendues avec ma nouvelle responsable. J'ai l'impression qu'on me mets la pression pour que je démissionne.
Aujourd'hui, on me laisse entendre que j'aurai l'opportunité d'une promotion mais dans un autre magasin (Je n'y comprends rien alors qu'on venait de me dire que je ne correspondais pas au profil). J'ai une clause de mobilité de 30 km. Si on me propose un poste au delà de ce périmètre et que je refuse, est qu'on peut me licencier ?
Merci d'avance.

Classement : Droit du travail
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pat76
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Inscrit : 28/06/2011
Messages : 4993
Paris, Le 20/01/2012 14:36
Bonjour

Si on vous propose un poste qui se trouve situé au-delà de l'espace géographique indiqué dans votre clause de mobilité, vous pourrez refuser la mutation et l'on ne pourra pas vous licencier pour cela.

Si le magasin se trouvait à l'intérieur de l'espace prévu dans votre clause de mobilité, vous pourriez refuser également, mais l'employeur pourra vous sanctionner.

Il ne pourra pas vous licencier pour faute grave, mais pour cause réelle et sérieuse.


                            



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