Le refus motivé d'embauche

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Bonjour!
J'ai une question:
Dans le Code du travail il y a des articles sur la discrimination

Mais il n' y a pas de la précision dans quel cas l'employeur peut refuser d'embauche.

Dans quel loi existe la notion comme "le refus motivé d'embauche"
merci

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
L'employeur n'a pas à motiver son choix d'embauche auprès des candidats non retenus.
La réponse sera, de toute façon, que c'est le meilleur candidat qui a été retenu.

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Alors, dans le Code du travail ou dans d'autres lois n'existe pas cette notion?

Merci beaucoup de votre réponse!

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Bonjour,
L'employeur n'a effectivement pas à motiver ses choix à l'endroit des salariés évincés.
Mais attention s'il motive une décision, celle-ci ne doit pas faire état d'un motif discriminatoire tel que listé dans le code du travail.
D'ou la technique qui se généralise pour les RH de ne plus répondre, au grand désespoir des salariés,aux candidatures sponténées.
Enfin un juge saisi peut toujours se faire communiquer par l'employeur les motifs en question.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Dans quel loi s'agit que l'employeur ne doit pas motiver son choix d'embauche?

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Non
Il ne doit pas motiver son refus.
Voir code du travail L1132-1 sur la discimination à l'embauche.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Dans quel loi s'agit que l'employeur ne doit pas motiver son choix d'embauche?
Vous posez la question à l'envers...
La bonne serait : "quelle loi oblige l'employeur à motiver ses choix ?".
Et il n'y en a pas...

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amajuris Modérateur

bjr,
vous imaginez un employeur qui reçoit des milliers de demande d'embauche par an et qui devrait motiver son refus à chaque demandeur.
c'est irréaliste.
cdt