Refus mission export conseils contre la faute grave

Sujet vu 1710 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/10 à 12:14
> Droit du Travail


mat71, Saône-et-Loire, Posté le 14/04/2010 à 12:14
2 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour,

Voici ma situation pour laquelle je demande conseil.

Je travailles dans une société de services électrique et j'ai un CDI en tant que technicien France/Export.

J'ai 6 mois d'ancienneté auxquels j'ai participé à 4 missions à l'export (Angleterre, Hollande, Qatar et Abu Dhabi) et le reste du temps que des missions en France.

Récemment mon employeur voulait me faire partir en Côte d'Ivoire où je devais me faire vacciné pour 5 risques et d'autres mesures contre le paludisme en particulier.

J'ai refusé cette mission car pour moi cela représentait trop de risques pour ma santé, de plus les indemnités pour ces missions étaient dérisoires.

J'ai été convoqué avec ma RH et mon chef de service, je leur ai clairement exposé que je ne refusais pas l'export mais seulement les pays où il fallait prendre toutes ces mesures.

Ma RH me demande de consigné par écrit que je ne souhaite pas aller dans ces pays, dois-je réaliser ce document ? Ne va t'il pas me porter préjudice comme preuve pour faute grave ?

De plus je suis basé sur un site et ma RH commence à vouloir me déplacer sur un autre site, si les choses commençaient à dégénérer quelle est la meilleure solution pour éviter la faute grave ? l'absence au poste ?

Merci par avance.

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Cornil, Hérault, Posté le 16/04/2010 à 21:20
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "mat71"
Tout dépend de ce que prévoit ton contrat de travail. Si clause de mobilité large, à mon avis tu ne peux pas invoquer les problèmes de vaccination pour refuser cette mission. pour les indemnités, à voir si elles sont conformes à ce que prprévoit ta convention collective.
En tout cas "ue absence au poste" ne serait pas selon moi une bonne solution , car l'employeur pourrait indéfiniment te faire des bulletins de salaire à zéro, sans te licencier, et tu serais coincé.
Bon, donc à toi de motiver ce refus de mission, si tu persistesdans cette voie, et si cela aboutit à un licenciement pour faute grave, pas dramatique dans ton cas puisqu'avec ton ancienneté, de toute façon, tu n'as pas pas droit à indemnités de licenciement,et, contrairement à ce croient la plupert des salariés, ce n'est nullement privatif des indemnités chômage.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

mat71, Saône-et-Loire, Posté le 18/04/2010 à 17:32
2 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour 'Cornil',

Tout d'abord merci pour la réponse détaillée. Concernant ma situation, ma clause de mobilité n'est pas indiquée précisément mais plutôt très largement (France/Export) donc mon employeur peut m'envoyer n'importe où. Après selon les pays, différentes primes sont appliquées notamment si il y a un risque surtout politique mais pas médical.

L'objet de mon dilemme c'est bien cette lettre que je dois réaliser pour préciser que je ne veux pas aller dans les pays à 'risques pour la santé'. Je ne sais pas si j'ai l'obligation de la réaliser, qui par la suite pourra m'être ressortie à charge, où si avec mon refus oral en entretien RH j'ai déjà exprimé ma position.

Merci

Mat71

Cornil, Hérault, Posté le 18/04/2010 à 18:07
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "mat71"
"verba volent, scripta manent" .Adage juridique signifiant que les paroles s'envolent, mais les écrits restent.
Il me semble normal que face à un ordre de mission écrit, tu exprimes un refus par écrit, plutôt que simplement ne pas exécuter cette mission car là on pourra conclure à un "abandon de poste".
Je ne vois pas en quoi cela te porterait plus préjudice, au contraire puisque tu y exposeras des motifs, même si juridiquement ceux-ci me paraissent insuffisants.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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