Refus de demande de rsa par association

Sujet vu 547 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 12:20
> Droit du Travail


mkl2969, Rhône, Posté le 24/09/2009 à 12:20
1 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,

Je suis travailleur "solidaire" au sein d'une communauté Emmaüs, ces structures d'accueil sont régies par les statuts associatifs loi 1901. Cette dernière m'interdit
de bénéficier du RSA, en à t-elle le droits?

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Cornil, Hérault, Posté le 26/09/2009 à 16:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "mkl269"

Aucun motif ne peut permettre, quel qu'il soit, à employeur ,quel qu'il soit de refuser à un salarié un droit public.
Je ne coprends d'ailleurs pas très bien comment il pourrait l'empêcher, la production des bulletins de salaire à la cAF suffisant pour déclencher le droit.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Marion2, Posté le 26/09/2009 à 17:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour votre information Cornil :

Citation :
Même s'ils travaillent pour et au sein de leur communauté, en particulier à l'enlèvement des meubles chez les particuliers encombrés, les compagnons d'Emmaüs ne sont pas payés. Ils touchent au mieux ce qu'on appelle toujours « un pécule » dans la maison. Lequel peut varier d'une communauté à l'autre, mais dépasse rarement quarante euros.


Citation :
Lors du vote par l'assemblée nationale de la loi sur le RSA, tous les députés se sont levés en applaudissant lors de l'acceptation de l'amendement concernant les communautés d'Emmaüs. Hors aujourd'hui, le mouvement Emmaüs s'apprête à refuser le RSA, comme il a refusé le RMI, pour les compagnons, les laissant encore pendant des années sans statut


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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Cornil, Hérault, Posté le 26/09/2009 à 17:44
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Merci de ces précisions , Marion
Je trouve ces orientations d'Emmaus scandaleuses, d'autant plus que le RSA , comme le RMI amènent aussi des avantages annexes (CMU).
Je suppose que "l'amendement concernant les communautés d'emmaus n'interdisaient pas à leurs membres de solliciter le RSA. Sinon que fait le Conseil Constitutionnel?

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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