Refus des assedics legitime ou pas?

Sujet vu 476 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/12 à 14:18
> Droit du Travail


jenny, Alpes-Maritimes, Posté le 26/03/2012 à 14:18
2 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,
Bonjour,

Je suis une jeune fille de 24 ans qui a travaillé depuis ses 18ans, je suis restée 6ans dans la même entreprise et j'ai démissionnée en juillet dernier pour un nouvel emploi plus intéressant
mais durant mon préavis je me suis fait agresser et j'ai eu une periode d'arret de travail et n'ai pas pu reprendre ce nouvel emploi.
J'ai donc enchainé les petits boulots en cdd, mais en octobre dernier j'ai trouvé un CDI a 35h dans un magasin mais celui ci etait vraiment pas net (heures sup demandées et non payées, plus de 10h/jour de travail avec 30min de pause) j'ai donc decidé avant qu'il ne soit trop tard de rompre ma periode d'essai debut decembre et j'ai retrouvé 3jours plus tard un nouvel emploi en cdd jusqu'a fevrier !
J'avais cumulé de fin aout a fevrier mais voilà je me vois refuser mes assedics car ils considèrent que ma rupture de periode d'essai est une demission!! Il me manquerai 30 jours de travail.
Je ne suis pas contre le fait de retravailler pour acquérir mes 30 jours ou même retrouver un emploi stable en CDI, mais je suis enceinte de 4mois et pour trouver un contrat d'un mois enceinte c'est pas gagné !!

Je voulais savoir si effectivement c'etait légitime de me refuser mes assedics et oui, si j'avais une solution intermédiaire ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Athenanike, Var, Posté le 26/03/2012 à 16:58
45 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

malheureusement Pôle Emploi a toujours le dernier mot quand à l'acceptation ou au refus des indeminités ARE (aide retour à l'emploi).
Il est possible de constituer une demande en recours pour contester cette décision facheuse devant le tribunal administratif le plus proche de votre domicile afin d'annuler la décision de Pôle Emploi.
C'est totalement gratuit et si vous le demandez, votre affaire peut-être traitée en urgence (dans le cas ou vos allocations sont le seul revenu vital que vous ayez pour survivre).
En 15 jours maximum votre requête peut aboutir et Pôle Emploi condamné à vous verser vos indemnités.

Cordialement

Athenanike

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Athenanike

jenny, Alpes-Maritimes, Posté le 26/03/2012 à 17:06
2 message(s), Inscription le 26/03/2012
Merci beaucoup pour votre reponse !!!!

Quelles procédures dois je choisir ?

-Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
-Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
-Introduire une requête devant le tribunal administratif
-L'examen des requêtes et l'audience

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/03/2012 à 17:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il semblerait que vous n'ayez jamais justifié d'un quelconque caratère légitime de vos démissions, ce qui justifierait le refus du bénéfice de l'allocation chômage.

Pour un litige opposant un demandeur d'emploi à Pôle Emploi, le Tribunal compétent est le Tribunal d'Instance.

Votre argutie n'est pas convaincante, faites-vous assister d'un avocat (sollicitez l'aide juridictionnelle au besoin). Il a les connaissance et les mots pour faire valoir vos intérêt, si vous avez raison bien entendu.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


Athenanike, Var, Posté le 26/03/2012 à 18:30
45 message(s), Inscription le 01/06/2010
Tout simplement le tribunal administratif le plus proche de votre domicile, qui instruira votre dossier (munissez vous des pièces justificatives concernées, attestation Pôle Emploi, décisions, etc ..) L'effet de son jugement peut-être rétroactif sur la décision de Pôle Emploi et vous permettre de vous faire payer le retard des indemnités si vous obtenez gain de cause.

Je déconseille le tribunal d'instance, les délais sont très longs, il faut souvent plus de 6 mois pour avoir audience.

Se faire assister par un avocat est certainement une excellente idée, surtout contre un adversaire de taille tel que Pôle Emploi, l'aide juridictionnelle peut-être une alternative, mais les délais sont considérablement longs quand à son obtention (plusieurs mois !!)

Cdt

__________________________
Athenanike


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