Réémission chèque rémunération clause de non concurrence

Sujet vu 676 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 14:55
> Droit du Travail


Yann Queniart, Seine-Maritime, Posté le 04/11/2009 à 14:55
1 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour,

Suite a un désacord avec mon ancien employeur sur une clause de non concurrence (qui était rémunéré a hauteur de 3600€ pour 18 mois) nous sommes allés au prod'homme, conseil qui m'a donnée tord.

J'ai été condamné a payé 1000€ de frais et le jugement a confirmé que je devais recevoir la rémunération, hors le chèque a été rendu a la parti adverse lors du plédoyé.

Ce jugement a été rendu il y a maintenant plus d'un an et on me réclamme désormais les fameux 1000€, les chèques ayant une date de validité il n'est plus valable (en plus de n'être plus en ma possession). Ai je un recours pour me faire rémunérer ces 3600€.

D'avance merci

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julius, Calvados, Posté le 04/11/2009 à 18:17
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Si il s'agit d'une décision de justice , vous devez faire executer l'ordre par un huissier.
Mais votre explication n'est pas claire.Vous êtes condamné ou débouté ?
Les 1000 euros sont au titre de l'art 700 du CPC ou s'agit il d'une indemnité ?

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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