Récupération du 1er mai non travaillé

Sujet vu 1097 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/12 à 23:53
> Droit du Travail


Davcec, Marne, Posté le 07/05/2012 à 23:53
10 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,

Je suis Délégué du personnel dans mon entreprise ( jardinerie- convention collective jardineries et graineteries) et j'ai eu une question de la part d'une de mes collègues sur la récupération du 1er Mai. Elle est en CDI avec un contrat de 30h (au lieu de 35h). Elle a été en repos le 1er Mai. Les autres collègues qui ont été en repos ce jour là, on eu droit à récupérer ce jour là. Pour elle, le directeur lui à dis qu'elle n'avait pas le droit de récupérer le 1er mai car elle est à 30h .... Est-ce normal?

Merci de votre aide

David

Poser une question Ajouter un message - répondre
Athenanike, Var, Posté le 09/05/2012 à 16:06
45 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

Le 1er Mai est un jour obligatoirement chômé pour tout le monde (sauf pour hopitaux et services de sécurité publique type gendarmerie/police)

lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, il n’ouvre droit ni à indemnisation ni à repos compensateur. Cependant, certaines conventions collectives prévoient que, dans ce cas, le salarié bénéficie d’un jour de repos supplémentaire rémunéré, applicable pour tous, et pour tout type de contrat (partiel ou non)

A vérifier sur votre convention collective.

Cordialement

__________________________
Athenanike

pat76, Paris, Posté le 09/05/2012 à 16:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Article L3133-4 du Code du Travail:

Le 1er mai est jour férié et chômé.

Article L3133-5 du Code du travail:

Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.

Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Article L3133-6 du Code du Travail:

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Cette indemnité est à la charge de l'employeur


Le mardi correspond habituellement à son jour de repos?

Si l'employeur lui a demandé de ne pas travailler le mardi 1er mai alors qu'habituellement elle travaille le mardi, il doit obligatoirement lui payer les heures.

Lisez bien l'article L 3133-5 du Code du Travail en ce qui concerne le chômage du 1er mai.

Pour ce qui travaille le 1er mai, le salaire de la journée est doublée obligatoirement et ne peut donner lieu à la place à un repos compensateur.

Arrêt de la Chambre Socioale de la Cour de Cassation en date du 30 novembre 2004; pourvoi n° 02-45785:

" Les dispositions relatives au 1er mai sont d'ordre public; un employeur ne peut remplacer l'indemnité légale applicable par un repos compensateur, même en présence d'une convention collective prévoyant cette possibilité."


Le 1er mai est obligatoirement chômé, et ne peut donner lieu à une réduction du salaire. Si votre employeur ne veut pas comprendre cela, l'inspection du travail dans un premier temps et le Conseil des Prud'hommes ensuite si cela s'avère nécessaire, lui feront comprendre.

Si votre collègue était de repos le 1er mai, l'employeur doit quand même lui payer cette journée.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]