En at recuperartion du materiel

Sujet vu 328 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/13 à 11:05
> Droit du Travail


amandyne, Val-d'Oise, Posté le 01/10/2013 à 11:05
2 message(s), Inscription le 01/10/2013
Bonjour
Je me suis blessé le 30 mai 2013 au travail, j'ai fait une déclaration d'accident de travail et suite a cela j'ai été arrêté un première fois du 31 mai au 28 juillet.
Durant cette première période mon employeur m'a envoyé un contrôle médicale et ne m'a pas demander de récupérer le matériel (voiture, téléphone, clé).
J'ai repris pendant 1 moi, mais j'ai rechuter le 30 aout et suis en arrêt jusqu'au 27 octobre.
Mon employeur m'a envoyé un recommander et une lettre simple en me demandant je site "nous vous demandons de bien vouloir faire le nécessaire par tous les moyen a votre convenance afin que les outils et accessoires appartenant a l'entreprise nous soit restitué sans délai".
Dans mon contrat de travail il est noté " Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement sur le temps de travail et non pour les trajet personnels le soir ou le weekend".Il est noté aussi je site "Le collaborateur est amené dans le cadre de sa fonction, à utilisé un véhicule de la société qui devra être restitué en parfait état de propreté, en cas de de rupture du contrat de travail."
Ma question est:Suis je obliger de leur rapporter le matériel ainsi que le véhicule alors que je suis en arrêt de travail? si non pouvez vous le donnée les argument ainsi qu'un article de loi pour leurs répondre afin que se soit eux qui face le déplacement tous en me mettant a leur s dispositions pour cela.
En espérant vous avoir donnée toutes les information nécessaire.
Dans l'attente, je vous remercie d'avance.
Amandyne

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 01/10/2013 à 17:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
A priori cet outillage doit être restitué à l'endroit où il a été pris en charge.
S'agissant d'un véhicule de service (et non de fonction), vous devez le rapporter pendant vos heures de sorties autorisées.
Je suppose qu'il en va de même pour le téléphone.
Mais il serait étonnant que l'employeur ne consente pas à envoyer un salarié, si vous le lui demandez, pour procéder à la récupération.
Si vous avez signé des prise en charge, vous aurez soin de demander une mainlevée pour le véhicule, le téléphone et les clefs.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

amandyne, Val-d'Oise, Posté le 01/10/2013 à 19:26
2 message(s), Inscription le 01/10/2013
merci beaucoup pour votre réponse rapide et explicative.
J'ai encore quelques questions: a qui doit je rendre ceux ci? doit je faire appel a ma responsable ou est ce que je peut le faire avec une de mes collègues chef d'équipe lui aussi?quand au délai il y a a t'il une importance?
merci
amandine

moisse, Vendée, Posté le 02/10/2013 à 08:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Ce sont des questions que vous devez poser à l'employeur.
Il désignera un responsable mandaté par lui pour prendre en charge véhicule, clefs...et le cas échéant vous délivrer une mainlevée.
Une restitution rapide s'impose, n'oubliez pas que vous retournerez un jour dans l'entreprise

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]