Reconnaissance experience professionnelle

Sujet vu 625 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/11 à 19:47
> Droit du Travail


BARO, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 06/02/2011 à 19:47
1 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour,

Je suis depuis 3 ans, titulaire de la fonction publique territoriale. Auparavant, j'ai exploité pendant 20 ans un commerce en tant qu'artisan commerçant (dons pas de bulletins de salaire). Puis-je avoir droit à la reprise de mon ancienneté ? Quels sont les documents à fournir à ma Collectivité (bilan, registre RC,...) ?

Merci d'avance.
Cordialement.

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pmtedforum, Posté le 06/02/2011 à 20:13
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait préciser quelle ancienneté et auprès de qui vous entendez la faire valoir, suivant quelle disposition...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 06/02/2011 à 21:38
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
l'ancienneté dans la fonction publique territoriale, à ma connaissance, ne tient jamais compte des emplois privés antérieurs, encore moins des emplois non salariés.
désolé, Baro!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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