Rapport d'accident du travail

Sujet vu 1627 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/12 à 02:06
> Droit du Travail


Biscotte, Saône-et-Loire, Posté le 16/07/2012 à 02:06
3 message(s), Inscription le 16/07/2012
Bonjour,

Ayant eu un accident du travail en 2008, consolidé en 2011 avec IPP à 75%. Depuis mon accident j'ai demandé à plusieurs reprise une copie du rapport d'accident qui a été fait après ma chute par le CHSCT en vain.

L'entreprise a-t-elle le droit de me refuser une copie de rapport, après tout je suis la victime?

De plus j'aimerais savoir comment choisir un avocat (spécialisé dans les accident du travail) qui pourra me défendre pour obtenir réparation de mon employeur car j'aimerais faire valoir la faute inexcusable au tort de mon entreprise puisque j'ai glisser dans une flaque d'huile qui coulait depuis plusieurs jours de ma machine de production.

Merci pour votre aide car je suis vraiment perdu et seul dans mon combat.

Cordialement

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stephane51, Marne, Posté le 16/07/2012 à 13:48
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Bonjour,
les services de Police ou de Gendarmerie se sont ils déplacés lors de cet accident ?
Quelles ont été les conséquences de ce accident ? (type de blessure, invalidité, séquelles,...)

Biscotte, Saône-et-Loire, Posté le 16/07/2012 à 14:32
3 message(s), Inscription le 16/07/2012
Bonjour,

Personnellement je ne sais pas si la Police s'est déplacée, je pense que c'est plutôt le CHSCT qui a soit fait un rapport d'accident ou établit un arbre des causes... j'ai retenue ça lors de la visite de l'infirmière lorsqu'elle est venue me voir à l'hôpital.

Les conséquences sont assez lourdes puisque j'ai eu un grave traumatisme crânien avec perte de connaissance (environ une vingtaine de minutes), fracture du rocher dont lésions graves de l'oreille interne. J'ai été en arrêt pour cet accident pendant presque 3 ans et demi. Le médecin conseil à mis un taux d'incapacité de 75 %. A la consolidation, la médecine du travail m'a déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise et n'a pas pu me trouver un poste aménagé et j'ai été licencié pour inaptitude.

La MDPH me reconnait un taux d'invalidité à 80%.

J'aimerais savoir si les responsables de l'entreprise ont le droit de me refuser la copie de ce rapport de j'ai demandé par écrit avec AR. Personnellement je n'ai toujours pas retrouvé la mémoire de cet évènement. J'étais derrière ma machine et je me suis réveillé à l'hôpital et je n'arrive pas à faire le lien entre les deux.

Je voudrais aussi prendre un avocat pour me défendre pour la faute inexcusable mais comment faire ce choix?

Voilà ce que je peux vous dire...

Merci de m'aider car ma vie a basculer dans le néant depuis cet accident... je n'ai plus goût à rien et souffre d'une lourde dépression qui est un des séquelle de ce traumatisme crânien dont j'ai été victime...

stephane51, Marne, Posté le 16/07/2012 à 15:43
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Habituellement, et dans les cas graves d'accident du travail, les services de Police ou de Gendarmerie se déplacent et se sont eux qui mènent une enquête pour déterminer les responsabilités.
Dans votre cas, il y a eu perte de connaissance et de lourdes conséquences, ce qui doit donner lieu à indemnisation.
Vous devriez écrire au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu de l'accident, pour lui exposer votre cas.
Pour choisir un avocat, écrivez de la même manière au batonnier des avocats du même TGI pour qu'il vous fournisse une liste d'avocats spécialisés dans ce domaine.
Bon courage.

pat76, Paris, Posté le 17/07/2012 à 19:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'inspection du travail n'avait pas été informée de votre accident, par votre employeur?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Biscotte, Saône-et-Loire, Posté le 17/07/2012 à 21:35
3 message(s), Inscription le 16/07/2012
Bonsoir,

Comme je n'arrivais à obtenir la copie du rapport d'accident, j'ai fini par écrire en lettre recommandée et à ma grande surprise, l'inspectrice qui m'a répondu par écris n'a rien trouvé dans le dossier de l'entreprise même pas la convocation à la réunion extraordinaire du CHSCT !!! Quoi en penser de tout ça!!!

Pour répondre à Stéphanie51, j'en arrive à croire que mon entreprise à sous estimer la gravité de mon accident et pensait que j'allais juste m'arrêter quelques jours et revenir bosser... c'est pour ça que ni la police ni l'inspection du travail n'ont été prévenus...

Voilà, j'espère que vous comprenez mon désarroi... c'est pour ça que je vous demande à tous de l'aide pour m'éclairer et m'orienter...

Merci à tous

stephane51, Marne, Posté le 18/07/2012 à 02:05
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Constituez un dossier avec vos arrêts, certificat de consolidation, contrat de travail, rapports médicaux, faites une copie de l'ensemble et joignez la à une lettre écrite au procureur de la République dans laquelle vous lui expliquerai les faits en détail. -Sans oublier la réponse du l'inspection du travail-.
Vous pouvez déposer une plainte pour les blessures ayant entrainé une invalidité permanente.
Sinon, pour l'avocat, comme je vous l'ai suggéré dans mon précédent post : une lettre au batonnier.
Bon courage

pat76, Paris, Posté le 18/07/2012 à 14:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre accident du travail était arrivé à cause d'un défaut de sécurité et la responsabilté de l'employeur pourrait être engagée?


Vous avez rencontré les délégués du personnel pour leur faire part de l'informaztion que vous avez obtenu de l'inspection du travail sur l'absence de document et la non convocation du CHSCT.

Les délégués du CHSCT auraient pu demander la réunion.

Un des représentants du CHSCT a fait une enquête suite à votre accident?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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