Sur quoi peut déboucher le droit d'alerte du ce

Sujet vu 352 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/11 à 10:26
> Droit du Travail


upaj, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/07/2011 à 10:26
1 message(s), Inscription le 03/07/2011
Bonjour,

Le CE à lancé son droit d'alerte car les situation est jugée préoccupante. Si son rapport confirme cette situation, à part sensibiliser et alerter les membres du Conseil d'Administration, (nous sommes une association national), quelles sont les actions et le mesures que le CE à en son pouvoir si le représentant de l'association ou les membres du conseil d'administration eux même refuse de voir la situation?

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Cornil, Hérault, Posté le 05/07/2011 à 23:47
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir upaj
Malheureusement je ne vois pas ce que le CE peut faire de plus.
Il n'a pas la possibilité de faire liquider l'association, et il m'étonnerait que ce soit son souhait.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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