Question sur la rupture conventionnelle

Sujet vu 596 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 14:57
> Droit du Travail


popy, Lot, Posté le 04/01/2011 à 14:57
11 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,
Actuellement salarié, je souhaite quitter mon entreprise avec une demande de rupture conventionnelle, je suis conscient que cette demande peut être refusée, car à leurs yeux je suis un très bon élément.
Mais si je leurs explique que je veux reprenne une entreprise, peuvent-il encore me la refuser?
Merci de me répondre

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DSO, Somme, Posté le 04/01/2011 à 15:00
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'employeur n'est nullement tenu d'accepter une rupture conventionnelle.

Cordialement,
DSO

popy, Lot, Posté le 04/01/2011 à 15:02
11 message(s), Inscription le 09/07/2009
Même pour reprendre une entreprise?

popy, Lot, Posté le 04/01/2011 à 15:14
11 message(s), Inscription le 09/07/2009
Si il me refuse! j'ai quelle recours?
La démission?
Je perd tout mes droit vis à vis de l'accre

pmtedforum, Posté le 04/01/2011 à 15:22
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Si vous répondez aux conditions, vous pourriez opter pour Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

popy, Lot, Posté le 04/01/2011 à 15:52
11 message(s), Inscription le 09/07/2009
Merci pour cette info!!!!
Mais en faisait ça, je n'ai pas droit à l'accre et à des aides comme un demandeur d'emploi

pmtedforum, Posté le 04/01/2011 à 16:24
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Cependant, les conditions sont larges et je vous propose ce dossier
En tout cas, comme cela vous a été dit, vous ne pouvez pas contraindre l'employeur à conclure l'accord amiable que constitue la rupture conventionnelle...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

popy, Lot, Posté le 04/01/2011 à 16:33
11 message(s), Inscription le 09/07/2009
Merci pour cette info!!!!
Mais en faisait ça, je n'ai pas droit à l'accre et à des aides comme un demandeur d'emploi

pmtedforum, Posté le 04/01/2011 à 18:59
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
L'ACCRE est également accessible aux personnes ayant droit aux minimas sociaux ce qui est le cas en cas de démission et donc de chômeurs non indemnisés néanmoins demandeurs d'emploi...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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