Question sur le congé parental

Sujet vu 1177 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 21:27
> Droit du Travail


helvignes2002, Landes, Posté le 03/03/2011 à 21:27
1 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,
Je suis en cdi, je souhaite prendre un congé parental après la naissance de mon deuxième enfant. A quel moment dois je formuler la demande, est ce que je peux le faire directement pour 3 ans, ou le renouveler chaque année? Et surtout est ce que je peux démissionner à n'importe quel moment si je trouve un autre job ou suis je obligée d'attendre la fin des 3 ans?
Merci beaucoup pour votre réponse

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angelique_m, Seine-et-Marne, Posté le 04/03/2011 à 11:46
10 message(s), Inscription le 27/01/2011
Bonjour,

Je ne suis pas dans le droit mais,je peux peut être vous aider...

Il faut tout d'abord justifier d'une ancienneté minimum de 1 an dans l'entreprise (selon le code du travail)mais la CAF parle de 8 trimestres pour percevoir les aides financières(voir avec eux directement).

Selon l'art.L.1225-50 du code du travail,vous devez informer par courrier en AR votre employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle vous entendez bénéficier soit d'un congé parental d'éducation,soit d'une réduction de la durée de travail.Lorsque cette période suit immédiatement le congé maternité vous informez votre employeur 1 mois avant le terme de ce congé.Dans le cas contraire l'information est donnée 2 mois au moins avant le début du congé parental d'éducation...

Selon l'art.L.1225-48,le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus.Ils peuvent être prolongé 2 fois (...)prennent fin au plus tard au 3ème anniversaire de l'enfant.

par ailleurs,renseignez vous bien mais on m'avait dit que l'employeur ne pouvait pas refuser la 1ère année,par contre il est en droit de refuser les 2 autres...à voir!

Et oui,il me semble que vous pouvez démissionner à n'importe quel moment,il faut juste informer l'employeur par lettre en AR aussi je pense...demandez confirmation à l'inspection du travail ou si quelqu'un d'autre peut apporter son avis ...

J'espère vous avoir un peu éclairé ! :)

Bonne continuation,cordialement,

Angélique


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