Quels sont les critères pour la création d'un chsct ?

Sujet vu 342 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/08 à 16:50
> Droit du Travail


cerisecat, Posté le 22/02/2008 à 16:50
1 message(s), Inscription le 22/02/2008
Nous sommes 3 établissements repris par une association, chacun des établissements compte moins de 50 salariés, mais l'association a crée un CE regroupant les 3 établissements ayant ainsi environ 100 salariés répartis sur les 3 établissements.
Est-il possible de créer un CHSCT ?

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