Quel type de contrat choisir pour travailler avec indépendants?

Sujet vu 1007 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/12 à 04:26
> Droit du Travail


Jean, Hérault, Posté le 17/06/2012 à 04:26
2 message(s), Inscription le 17/06/2012
Bonjour,
je développe un site internet de visio webcam.
Les filles sont rémunérés pour faire des show pornographiques depuis chez elles à la webcam.
Je suis un intermédiaire, les hommes paient le site et je reverse leur part aux filles en fin de mois.
Elles ne sont en aucun cas salariées de mon site puisqu'elles travaillent quand elles veulent et que je n'ai pas vraiment d'autorité sur elles (sauf vis à vis de la loi).
Ma question est la suivante:
Quel type de contrat dois-je leur faire signer pour qu'elles soient indépendantes aux yeux de la loi française et non pas salariées de mon site?
(PS: les sites concurrents sont tous hébergés à l'étranger je ne peux donc pas me baser sur eux)
Merci

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edith1034, Hérault, Posté le 17/06/2012 à 08:39
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour, il faut absolument héberger votre site à l'étranger pour éviter une poursuite pour proxénétisme

vous ne pouvez être poursuivi directement puisqu'il n'y a pas de relations sexuelles sauf si une fille donne rendez vous derrière votre dos

elle vous fera vivre puisque le client reviendra sur votre site

c'est donc extrêmement dangereux de laisser son site en France

ensuite le bas blesse pour le type de contrat, il faut un contrat français si les filles sont en France

vous ne pouvez signer qu'un contrat de sous traitance avec elles

pour tout savoir sur le contrat de sous traitance

http://www.fbls.net/sous-traitance-loi.htm

il faudra qu'elles s'inscrivent en qualité d'auto entrepreneur

pour tout savoir sur l'auto entrepreneur

http://www.fbls.net/autoentrepreneur.htm

mais ce type de contrat crée le lien de proxénétisme pour les causes exposées ci dessus

quand au contrat de salarié, oubliez !

Jean, Hérault, Posté le 17/06/2012 à 17:04
2 message(s), Inscription le 17/06/2012
Mais si j'héberge mon site sur un serveur étranger cela suffit?
car ma société est française...
Que penser du contrat de prestation de service?

edith1034, Hérault, Posté le 18/06/2012 à 07:31
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
la police regarde l'hébergement et effectivement l'immatriculation de la société pour que savoir si le site est géré en France, il faut donc créer une structure dans un état qui tolère votre activité comme la Suisse ou le Delaware aux USA

pour tout savoir sur les paradis fiscaux

http://www.fbls.net/paradis-fiscaux.htm


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