Quel statut créer pour organiser des soirées jeux payantes?
| elo1980 Nouveau membre Inscrit : 13/02/2009 Messages : 4 |
Vu 485 fois Côte-d'Or, Le 13/02/2009 12:40 |
| Bonjour,
Je souhaiterais organiser des soirées jeux payantes chez moi (avec petit nombre de participants) dans un premier temps. Cela me permettra de savoir s'il y a de la demande dans ce domaine. L'objectif étant par la suite d'organiser des soirées jeux beaucoup plus importantes dans une salle louée à cet effet... J'aimerais savoir quel statut je dois créer pour cela... Ai-je le droit d'organiser cela à titre personnel sans statut particulier? Dois-je créer une association? Dois-je créer une entreprise? Merci d'avance pour vos réponses. Elodie |
Classement : Droit du travail
| julius Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit civil & fa.  Inscrit : 03/02/2009 Messages : 681 |
Calvados, Le 13/02/2009 19:34 |
| Citation :
des soirées jeux payantes chez moi Attention , certains jeux ( argent en particulier) sont interdits par la loi dans le cadre d'activités personnels et commercials. D'autres jeux demandent des autorisations spécifiques. __________________________ L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. [Clarence Darrow] |
| cymon Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2012 Messages : 6 |
Le 31/01/2012 16:29 |
| Même question qu'Elo ! Mais pas de jeu d'argent et le local serait chez un amis...
|
PAGE : [ 1 ]
