Quand le medecin du travail me déclare inapte a excercé mon activ

Sujet vu 364 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 20:49
> Droit du Travail


annai, Posté le 26/03/2008 à 20:49
2 message(s), Inscription le 26/03/2008
bonjour!

si le medecindu taravail me déclare inapte a excercé mon actvitée au sein de ma sociétée est ce que mon employeur peut me licsencier? et si oui est ce que j'aurais droit a mes indemnités de licenciment.
merci d'avance.

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Erwan, Posté le 26/03/2008 à 22:09
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si vous êtes déclarée inapte par la médecine du travail, l'employeur doit vous prpposer un autre poste si c'est possible.

Si ce n'est pas possible ou si vous refusez, il doit vous licencier pour cause réelle et sérieuse avec les indemnités de droit.


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