Puis-je travailler pendant mes congés payés pour une autre mairie

Sujet vu 1052 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/08 à 15:05
> Droit du Travail


mattt, Posté le 11/07/2008 à 15:05
1 message(s), Inscription le 11/07/2008
Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage dans une mairie, j'ai pris mes congés, cette été et une autre mairie me propose dans le même cadre (même qualification) un poste pour travailler durant ma période de congés.

Je sais qu'en droit privé je n'ai pas le droit de le faire mais en droit "public" est ce possible ?

Bien sure avec rémunération à la clé.

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Tisuisse, Posté le 17/07/2008 à 17:29
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
M'est avis qu'il vous faudrait soit vous rapprocher des syndicats, soit de l'Inspection du Travail.

christelle07, Posté le 18/07/2008 à 01:21
4 message(s), Inscription le 18/07/2008
A mon avis : pas dans le cadre d'un contrat d'apprentissage car, d'après mes connaissances, le statut de l'apprentissage fait bénéficier d'exonération de charges. A mon sens, il me paraît difficile de cumuler un emploi faisant bénéficier d'avantages sociaux avec un autre contrat.

De plus, sur un plan juridique, cela correspondrait à 2 temps plein (enfin, si vous êtes à temps plein)... Et même si vous êtes en congé, juridiquement vous allez faire 2*35 h sur la semaine... Or, normalement, on ne peut pas dépasser un max de 48 h par semaine.

Ceci dit, dans la réalité, il y a bien des personnes qui cumulent 2 emplois... Le fisc le sait car elles paient des impôts, la sécu aussi puisqu'elle encaisse des cotisations de 2 côtés... Les entreprises ne savent pas ou font semblant de ne pas savoir... ça pose seulement un problème en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle...


Par contre, il doit être possible d'obtenir le statut "job étudiant" si c'est seulement pendant les vacances... Dans ce cadre là, il y a plus de possibilité.


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