Puis je les attaquer au prud homme pour contrat abusif?

Sujet vu 2246 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 10:52
> Droit du Travail


SABOUNE, Posté le 25/07/2008 à 10:52
4 message(s), Inscription le 25/07/2008
BONJOUR

DEPUIS 5 ANS,EN INTERIM DANS LA MEME ENTREPRISE,AVEC QUELQUES COUPURES ET DES DIZAINES DE CONTRATS. QUELS SONT MES DROITS???DOIVENT ILS ME PRENDRE EN CDI?PUIS JE LES ATTAQUER AU PRUD HOMME???JE SUIS PERDU MON CONTRAT SE TERMINE DANS 1 SEMAINE.MERCI

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metric38, Posté le 25/07/2008 à 13:43
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

j'aurais quelques questions à vous poser :

êtres-vous en CDD ou en contrat d'intérim ?

Quelles mentions figurent sur vos contrats (remplacement de Mme X, accroissement de l'activité...).

Combien de CDD avaez-vous eu en tout et y'a-t-il eu un lapse de temps entre chacun des contrats ?

Quelle est la durée de chaque contrat ?

Cordialement,

AS

SABOUNE, Posté le 25/07/2008 à 14:44
4 message(s), Inscription le 25/07/2008
TOUT D ABORD MERCI DE BIEN VOULOIR M AIDER

JE SUIS EN INTERIM,J AI EU PLEIN DE CONTRAT DEFOIS DE 2 JOURS ET DEFOIS DE 2 MOIS ,DEFOIS POUR REMPLACEMENT DEFOIS POUR ACCROISEMENT D ACTIVITE.J ai eu des contrats sans pause entre les 2.

d avance merci saboune

metric38, Posté le 25/07/2008 à 14:59
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Re-bonjour,

dans tous les cas vous êtes en contrat intérim depuis plus de 24 mois donc votre employeur est en tort.
Allez aux Prud'hommes en vous munissant de tous vos contrats. Référez vous à la note d'application relative à la procédure pour saisir les Prud'hommes sur ce même forum.
Vos contrats seront requalifiés en CDI.

Cordialement

AS

SABOUNE, Posté le 25/07/2008 à 15:08
4 message(s), Inscription le 25/07/2008
RE


MEME SI IL IL A U DES PETITES COUPURES???IL M ON ARRETE 4 MOIS EN 2006.
MERCI

metric38, Posté le 25/07/2008 à 15:36
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
il y a eu des coupures entre chaque contrat ? Avez-vous fait plus de 24 mois sans coupure entre chaque contrat ?

SABOUNE, Posté le 25/07/2008 à 15:42
4 message(s), Inscription le 25/07/2008
re
non pas de coupure entre les contrats,mais 1 coupure obligatoire, car l usine ferme 3 semaines en aôut. Mais oui j ai déja travaillé 2 ans (sauf mois d aôut ,chômage ).
merci pour vos réponses
saboune

metric38, Posté le 25/07/2008 à 15:54
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Si vous avez travaillé plus de 24 mois sans interruption, vous pouvez agir contre votre employeur. Commencez par vous rendre au conseil de prud'hommes munis de vos contrats.


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