Prud'hommes ou attente redressement ?

Sujet vu 486 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/12 à 17:54
> Droit du Travail


merlin47, Hérault, Posté le 30/07/2012 à 17:54
3 message(s), Inscription le 13/03/2012
Bonjour,
Voici mon histoire, rapidement :
Depuis Mai 2012 je ne suis plus payé. Le 26 juillet j'étais convoqué au Prud’hommes contre mon entreprise concernant ces salaires impayés.
Cependant, mon employeur n'a pas réclamé les recommandé contenant la convocation donc je n'ai pas pu être retenu à la séance.
On m'a conseillé de faire une assignation par Huissier.
Cependant ma question est : Mon entreprise est assigné par l'URSAFF au redressement judiciaire (tribunal de commerce) en debut septembre.

Dois-je encore me lancer dans des semaines de paperasse et de frais d'huissier, ou dois-je simplement attendre le redressement judiciaire (et le fond de garanti des salaires prendra le relais)
Merci par avance
Merlin47

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pat76, Paris, Posté le 31/07/2012 à 16:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous réclamez à nouveau par courrier recommandé, à votre employeur le paiement de vos salaires.

Si il y a prononciation du redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce, le Conseil des Prud'hommes en référé ne sera plus compétent pour juger le dossier.

Il vous faudra assigner le mandatire judiciaire qui aura été désigné par le Tribunal de Commerce.

Les AGS suppléront l'employeur pour payer les salaires.

A vous de voir si vous voulez assigner votre employeur par voie de huissier.

L'audience a été renvoyée à quelle date?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

merlin47, Hérault, Posté le 31/07/2012 à 16:36
3 message(s), Inscription le 13/03/2012
bonjour,
merci pour la réponse,
mon audience n'a pas été renvoyée, mon dossier à été radié.
il me reste le choix des huissier, ou d'attendre le redressement.

pat76, Paris, Posté le 01/08/2012 à 14:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous attendez le redressement et vous assignez le mandataire, l'entreprise et les AGS.

Vous pouvez le faire en référé s'agissant de paiement de salaire.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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