Proprieté intellectuelle et enseignement

Sujet vu 197 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 17:28
> Droit du Travail


Grader32, Gers, Posté le 09/02/2013 à 17:28
1 message(s), Inscription le 09/02/2013
Bonjour
Je suis formateur dans un CFA depuis deux ans et demi, à mon arrivée il m'a été fourni une base de travail ( des cours) qui ne couvraient pas l'ensemble du référentiel que l'éducation nationale impose.
J'ai donc passé de très nombreuses heures de recherches y compris hors de mon temps de travail afin de pallier à cette lacune et rédigé ainsi une dizaine de cours destinés aux apprentis, mon contrat de travail n'en prévoyant pas la conception.
Mon supérieur hiérarchique m'a imposé de lui donner la version informatique de ceux-ci au prétexte de les partager avec les autres formateurs de la société; en avait-il le droit?
Puis-je au nom de la propriété intellectuelle lui demander de me les restituer, ou ai-je une chance d'obtenir réparation si un refus m'est signifié?.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

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