Proposition de changement d'horaire

Sujet vu 816 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 16:38
> Droit du Travail


toprosy, Essonne, Posté le 05/01/2010 à 16:38
2 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,
Cela fait 17 ans que je travaille dans le secteur immobilier, dans la même agence avec plusieurs changement de direction. Actuellement, la situation économique étant ce qu'elle est, a obligé ma directrice à me passer, et même voir à bientôt me repasser, au chômage partiel. Chose que je conçois et comprends. Selon les documents dont je dispose (contrat de travail et un avenant d’un précédent changement de direction) il n’est pas stipulé d’horaire de travail (continu ou discontinu), seul cette information sous mes obligations : « Mademoiselle M. s'engage pendant la durée de son contrat à respecter les instructions qui pourront lui être données par le groupe … et à se conformer aux règles régissant le fonctionnement interne de celui-ci ». Cela fait plus de dix ans que j’ai eu accord, oral, à ma demande comme quoi je pouvais faire les horaires actuels.
Je viens de recevoir en AR le 31 décembre 2009 la lettre suivante :
« Vous connaissez les difficultés économiques auxquelles notre entreprise est confrontée depuis plus de un an. Cette situation m’a conduit d’ailleurs à vous mettre en chômage partiel pendant un temps.
Pour essayer de mieux répondre à la demande de la clientèle, j’envisage de modifier les modalités d’exécution de votre contrat de travail concernant la répartition des horaires de travail.
Depuis plusieurs années la répartition des heures dans la semaine avait été modifiée par un accord oral.
La répartition actuelle est :
lundi, mardi, jeudi : de 9h30 à 18h30
vendredi : de 9h30 à 17h30
La nouvelle répartition envisagée serait :
-1ère proposition :
Lundi,mardi,mercredi, jeudi : 9h30 à 12h30 14h à 18h30
Vendredi : 9h30 à 12h30 14h à 16h00
-2ème proposition :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h30 à 12h30 14h à 18h30
Samedi : 10h à 12h30 14h à 16h30
Je vous informe que vous disposez d ‘un délai d’un mois à compter de la réception de la présente, pour faire connaître votre refus.A défaut de réponse dans le mois, vous serez réputée avoir accepté la modification proposée. J’attire votre attention sur les conséquences d’un refus de votre part. Celui-ci pourra entraîner une procédure de licenciement.
…. »
Pour moi ces horaires ne me conviennent pas. Le licenciement ne me dérange pas tant que ce n’est pas pour faute grave. Je tiens à percevoir mes indemnités.
Suis-je dans mon droit de refuser ?
Qu'elles peuvent être les conséquences de mon refus ?

Cordialement,

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