Promotion professionnelle fonction publique hospitaliere

Sujet vu 1478 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 21:12
> Droit du Travail


TOUITOUI, Yonne, Posté le 07/12/2010 à 21:12
1 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

Après réussite à l'examen d'entrée dans un I.F.SI. en avril 2010, j'ai signé un acte d'engagement pour ma formation avec mon employeur (fonction publique hospitalière) qui spécifie :
formation théorique : x heures/ semestre
formation pratique : x heures/ semestre
congés : x semaines/ semestre

Ce vendredi, je reçois un courrier m'informant que cet engagement n'est plus valable suite à la lettre/circulaire N°DGOS/RH4/2010/337. Que la durée des congés sera conforme aux personnels en fonction soit x jours.
cette circulaire invite les employeurs a retirer les 300 heures annuel de temps complémentaire à la formation théorique.

Dans mon cas, la lettre circulaire est -elle applicable? Est-elle conforme à :" l'agent en formation promotionnelle est mis à disposition à 100% de l'institut de formation pendant la totalité de sa formation. Dans ce cadre, l'agent est subordonné à l'organisation du travail en vigueur dans la structure où il est mis à disposition : l'organisme de formation".?

Merci de votre réponse,
TOUITOUI

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