Promesse d'embauche non respectée

Sujet vu 1152 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/10 à 15:22
> Droit du Travail


Mariaselli, Finistère, Posté le 11/12/2010 à 15:22
10 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,

J'ai été employée dans une société et j'ai démissionné juste après avoir reçu une promesse d'embauche d'un grand Groupe dans lequel je devais commencer le 4 novembre 2010 (mail avec la fonction, la date de prise de fonction et le salaire). je suis consciente que je n'aurai pas dû démissionner mais bon.....
Or, 2 jours après, on m'apprend que le recrutement pour ce poste a été décalé à l'année prochaine.
Je suis allée voir l'inspection du travail qui étaient incapables de me répondre concrètement.
Donc j'ai décidé d'envoyer un courrier au DG dans lequel j'explique ma situation.
Il m'a contacté et voilà ce qu'il me propose :
- 1 mois de salaire (donc novembre)
- 15 jours de décembre
- 1 mois de préavis
Que puis je demander en dédommagement sachant que je me retrouve aujourd'hui sans travail.
J'ai lu sur différents sites que j'avais droit, en plus de ce qu'ils me proposent, à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, ainsi que des DI des congés payés.
A votre avis, que puis je réclamer comme montant?
Je suis dépassée car je suis sans travail (donc impossible de payer mes factures, etc.... et je déprime.
Je vous remercie 1000 fois pour votre aide précieuse sachant que je n'ai pas les moyens de prendre un Avocat.
Encore merci.

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pmtedforum, Posté le 11/12/2010 à 17:21
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
L'indemnisation est théoriquement fondés sur le préjudice subi mais hélas ne devrait pas aller très loin en Justice...
C'est déjà pas mal que l'employeur potentiel ait reconnu sa faute sans que vous ayez obligation d'y recourir...
Il semble que l'indemnisation proposée puisse être considérée comme correcte, les congés payés pouvant venir en plus pour 10 %...
Il faudrait connaitre votre ancienneté d'affiliation à l'ASSEDIC précédente car si elle est supérieure à 3 ans, vous pourriez essayer de faire valoir des droits dans le cadre du :
Citation :
§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.
de l'[url= http://www.unedic.org/textes/accord-application-14-du-19-fevrier-2009]Chapitre 2 de l'Accord d’application n° 14 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement Cas de démission considérés comme légitimes...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Mariaselli, Finistère, Posté le 12/12/2010 à 13:50
10 message(s), Inscription le 08/11/2010
Merci pmtedforum pour cet éclairage.

Le problème est que je suis étrangère et que je n'ai pas encore bénéficié d'assedic puisque ça fait seulement 2 ans que je suis en france.

Encore merci


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