Le proces verbal de carence valant non conciliation

Sujet vu 2462 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 12:40
> Droit du Travail


buteur, Posté le 29/09/2008 à 12:40
1 message(s), Inscription le 29/09/2008
bonjour,
j'ai besoin de savoir comment procéder lorsque conformément à l'article 300 du code du travail congolais, l'inspecteur du travail établi un procès verbal de carence et que l'on ne retrouve pas la troisième convocation ? que peut-on faire pour que le pv ne soit dit irrégulier ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 03/10/2008 à 09:13
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les faits se passent en France ou au Congo ?

Si les faits se passent en France, que vient faire le droit du travail congolais ?
Si les faits se passent au Congo, nous ne pourrons vous répondre car vous êtes ici sur un forum de droit français, pas de droit congolais.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]