Procédure pour dénoncer un usage (prime)

Sujet vu 780 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/10 à 12:17
> Droit du Travail


Everun, Charente, Posté le 01/07/2010 à 12:17
1 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,

Stagiaire au sein d'une PME j'ai la mission de m'informer sur la procédure exacte (lettres, dates...) à suivre lorsqu'on souhaite faire une dénonciation d'usage. J'ai parcouru internet qui m'a donné la procédure globale que voici :

L’employeur doit chronologiquement respecter 3 conditions cumulatives :

- Informer les institutions représentatives du personnel ;

-Informer individuellement chaque salarié ;

-Respecter un délai de prévenance suffisant

Ma question est quelle est la procédure exacte a suivre pour chaque étape ?

Quelles sont les dates à respecter ? Les lettres ?

Merci de votre attention

Cordialement

Lénaïg

Étudiante L2 AES ( Administration Économique et Sociale)

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]