Procédure contre harcèlement

Sujet vu 319 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/13 à 09:53
> Droit du Travail


Directive, Yonne, Posté le 26/06/2013 à 09:53
3 message(s), Inscription le 26/06/2013
Bonjour,

J'ai envoye, ainsi que deux de mes collègues, des courriers en RAR a notre employeur et au CHSCT pour l'informe de la pression et du harcèlement moral que nous fait subir notre supérieur.
Nous avons été invité à la réunion Exceptionnelle du CHSCT suite à nos courriers et nous avons appris que notre supérieur avait fait un courrier de réponse en rejetant point par point nos accusations.

Ma question est : le CHSCT ou la direction à t elle le droit d'informer notre supérieur en lui montrant nos courriers ?? Nous pensions que ceux ci étaient strictement confidentiels.

Merci pour vos réponses, cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 26/06/2013 à 10:58
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

À partir du moment où vous alertez officiellement le CHSCT et l'employeur de votre démarche pour enquête, je ne vois pas comment ces derniers peuvent passer sous silence des courriers envoyés en RAR.

Cordialement,
DSO


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]