Problème salaire et droit à l'image

Sujet vu 655 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/10 à 20:44
> Droit du Travail


Mlulla, Haut-Rhin, Posté le 22/05/2010 à 20:44
2 message(s), Inscription le 22/05/2010
Bonjour,

Je travaille dans une société depuis presque deux ans.

Récemment, je me suis rendu compte que j'étais moins bien payée que le salaire minimum de base de mon coefficient.

Il y a aussi le fait que presque tous les mois nous devons donner une demie heure de notre temps pour des réunions au sein de l'entreprise, que les salaires ne sont jamais virés à date fixe et qu'on reçoit nos fiches de salaire tous les deux mois.

Le plus choquant s'est produit lorsqu'une journaliste est venue pour prendre des photos pour un magazine national pour accompagner un article de pub déguisé en article d'information. Mon responsable m'a dit de venir poser avec lui et le patron, et son ton m'a bien fait comprendre que je n'avais pas trop le choix. Je pensais que la photo ne serait pas publiée sachant qu'ils ne m'en avaient pas reparlé, mais elle a bien été publié dans un magazine tiré à plus de 650 000 exemplaires.

Je n'ai pas encore parlé de tout ça à mon patron, mais il est certain que je souhaite qu'il me paye ce qu'il me doit quand à mon salaire et qu'il me dédommage pour avoir utilisé mon image sans mon autorisation après qu'en plus mon responsable m'ait forcé la main ! Je n'ai en aucun envie d'être associée à cette société qui a fini par m'écoeurer. Ils n'ont pas respecté mes droits et cela je ne le tolère pas.

Quels sont mes recours ? Combien puis-je demander en dédommagement ?

Merci à vous.

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julius, Calvados, Posté le 23/05/2010 à 00:44
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Votre recours est le tribunal des prud'hommes.

Citation :
Récemment, je me suis rendu compte que j'étais moins bien payée que le salaire minimum de base de mon coefficient.

Vous devrez préparer un récapitulatif des écarts dus par rapport au salaire percu.(tableur excel par exemple)

Citation :
Il y a aussi le fait que presque tous les mois nous devons donner une demie heure de notre temps pour des réunions au sein de l'entreprise,

Tout temps de travail effectué doit être rémunéré (ou récupéré selon accord ou convention).
Ajoutez le dans vos demandes , et inscrivez sur un calpin des aujourd'hui toutes ces réunions faites , non rémunérées.
La charge de l'existence est la partie demanderesse.

Citation :
que les salaires ne sont jamais virés à date fixe et qu'on reçoit nos fiches de salaire tous les deux mois.

Je crois que l'URSSAFF a sortie une note , obligeant les employeurs a versé les salaires entre le 5 et le 10 de chaque mois.
Sinon , un courrier en AR rappelant cette obligation à votre employeur est nécessaire pour laisser une trace écrite , et pouvoir faire une demande à ce titre lors de votre saisine au PDhommes.

Citation :
Je pensais que la photo ne serait pas publiée sachant qu'ils ne m'en avaient pas reparlé, mais elle a bien été publié dans un magazine tiré à plus de 650 000 exemplaires.

Vérifiez si dans votre contrat , une clause ne prévoit pas cette possibilité.
Je vous invite à lire l'article ci dessous pour appuie de vos demandes en prud'hommes (face à votre employeur , elle n'aura pas l'impact voulue)
Cass.Soc. Droit à l'image

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


Mlulla, Haut-Rhin, Posté le 23/05/2010 à 08:34
2 message(s), Inscription le 22/05/2010
Tout d'abord merci pour votre réponse.

Pour ce qui est des virements de salaire, on peut le recevoir le 3, voire même le 4, puis le 8 le mois d'après. Il m'est même arrivé de recevoir le salaire du mois de mars le 4 avril, et celui d'avril le 30 du même mois ! Sachant que sur les fiches de paie il est inscrit comme date de virement le dernier jour de chaque mois, c'est difficile d'y croire lorsque l'on reçoit son salaire le 6 ou le 7. N'ayant que mon salaire, j'ai du modifié la date de tous les prélèvements et virements car je me suis retrouvée au maximum de mon découvert et ne pouvait même plus retirer pour faire de petites courses alimentaires.

Je ne me souviens plus exactemment du nombre de réunions que nous avons fait. Je sais juste que nous n'en avons pas eu ces deux derniers mois.

Mon contrat ne prévoit aucune clause quant au droit à l'image. De plus, l'article du journal a été rédigé (initiallement) par mon responsable, et non une personne du magazine, donc c'est bien mon employeur qui a choisi les photos. Encore une fois, j'insiste sur le fait que c'est un article qui fait de la pub pour l'entreprise dans laquelle je travaille. Je ne comprends pas pourquoi on m'a forcé la main pour poser et qu'on ne m'ait pas demandé mon avis avant de confirmer la publication de l'article.

Merci encore.


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