Probleme medecin du travail

Sujet vu 357 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/13 à 21:49
> Droit du Travail


elodie80, Somme, Posté le 03/09/2013 à 21:49
1 message(s), Inscription le 03/09/2013
Bonjour,

Alors je vous explique tout car c'est un peu compliqué : Ma mère est aide a domicile auprès d'une association et elle a de gros problèmes de dos ( déclassification des os, arthrose etc ... ). après plusieurs arrêts maladies, Son médecin l'a jugé inapte mais lui a conseillé de passer par le médecin du travail. Mais quand elle a été au médecin du travail celui-ci a accusé ma mère de faire semblant d'avoir mal malgré les preuves ( radios, scanner, IRM ) et l'a donc jugé apte pour son travail. Le médecin a t'il le droit de réagir comme ça? Et si non existe t-il des démarches a faire contre ce médecin ?

Merci d'avance

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moisse, Vendée, Posté le 04/09/2013 à 08:18
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Effectivement seul le médecin du travail est juridiquement qualifié pour décider de l'(in)aptitude du salarié à tel type de poste de travail.
Mais la décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'inspecteur du travail (code du travail L4624-7)qui l'instruira avec le concours du Médecin Inspecteur Régional du Travail ou MIRT.
ATTENTION : le recours administratif auprès de l'inspecteur du travail est la SEULE voie qui s'offre pour contester une décision du Médecin du travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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