Probleme avec vehicule de fonction

Sujet vu 684 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/07 à 20:10
> Droit du Travail


sebastien27120_old, Posté le 30/10/2007 à 20:10
1 message(s), Inscription le 30/10/2007
bonjour , j'utilise depuis 4 ans un vehicule de societé ( trafic renault ) pour me rendre sur mes chantier et je l'utilise egalement pour mes trajets personnel 7 jours sur 7 ansi qu'un fast d'autoroute tout cela en accord verbale avec mon patron . cette solution avait été negocié le jour de mon embauche en complement de salaire . au retour de mes congés mon employeur a decidé de me retirer ce vehicule et le fast sans aucune raison et sans aucune contre-partie . je dois parcourir 120 kms aller retour pour me rendre sur mon lieu de travail et tout cela sans vehicule . que puis-je faire ? .
sebastien

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papa tango charly_old, Posté le 31/10/2007 à 18:26
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
dans la mesure où rien n'a été formalisé par écrit, ça va être coton...
d'autant plus qu'il s'agit apparemment d'un véhicule de service et non de fonction.

néanmoins, vous allez pouvoir mettre en avant un usage acquis, dans la mesure où cela fait 4 ans que vous aviez l'usage du véhicule.
pour cela, il va falloir prouver que vous en étiez le conducteur habituel, et que vous en aviez un usage privatif pour le trajet domicile/travail et le week-end, prouver que votre employeur était au courant, et laissait faire.

-le problème, c'est qu'il est peut-être assuré pour un usage de service et non de fonction (les tarifs ne sont pas les mêmes)

papa tango charly_old, Posté le 31/10/2007 à 18:28
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
par ailleurs, dans la mesure où l'usage du traffic représentait un avantage en nature, il faudrait que votre employeur vous indemnise par une prime jugée équivalente...

Pierre, Posté le 06/11/2007 à 08:23
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Bonjour,

Ce retrait de véhicule peut être contesté car il y a effectivement un usage (depuis 4 ans) qui s'est mis en place. Or l'employeur ne peut revenir de cette manière sur un usage (il faut au minimum qu'il prévienne à l'avance).
De toute manière, le déplacement sur votre lieu de travail qui vous fait parcourir 120km par jour doit être assuré par votre employeur (ou remboursé au titre de frais professionnels). L'avantage en nature que constituait la possibilité de vous servir du véhicule pour vos déplacmeents personnels doit être compensé (en nature ou en espèces).
Regardez la convention collective qui vous est applicable car il est probable que vous ayez droit à une indemnité de trajet (étant donné l'éloignement actuel de votre lieu de travail).

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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