Prise en charge des frais de transport par l'employeur

Sujet vu 231 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 19:00
> Droit du Travail


MissAlyce, Paris, Posté le 10/06/2013 à 19:00
2 message(s), Inscription le 10/06/2013
Bonjour à tous,

je voulais savoir si un employeur a l'obligation de prendre en charge 50% des frais de transport dans le cas où le domicile se trouve dans une autre région (dans mon cas entre Île de France et Picardie).
Pour l'instant, il ne me rembourse que le pass Navigo et non mon titre de transport SNCF pour venir jusqu'en Île de France. Sachez qu'à mon embauche, mon employeur connaissait parfaitement mon lieu de résidence.

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

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moisse, Vendée, Posté le 10/06/2013 à 19:32
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Oui l'employeur a bien cette obligation,, même si vous habitiez en Bretagne.
Un petit lien sur un arrêt récent diffusé par un site du service public:
http://www.service-public.fr/actualites/002626.html

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

MissAlyce, Paris, Posté le 10/06/2013 à 20:05
2 message(s), Inscription le 10/06/2013
Merci infiniment pour votre réponse.
J'ajoute à mon tour un lien qui cinduit directement au cas de jurisprudence :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026774428&fastReqId=627157045&fastPos=1

Bonne soirée à tous !!


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