Prise en charge frais trajet domicile-emploi gendarmerie

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/11 à 13:20
> Droit du Travail


teufteuf, Calvados, Posté le 21/08/2011 à 13:20
1 message(s), Inscription le 21/08/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en service dans la Gendarmerie et je suis logé à 15 km de mon lieu d'emploi. Je dois donc utilisé soit mon véhicule personnel soit les transports en commun pour me rendre au travail.

Du fait que je sois militaire,puis-je prétendre à une éventuelle prise en charge de mes frais de transports comme prévue dans le code du travail ?

En vous remerciant

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/08/2011 à 14:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les militaires ne relèvent pas du Code du Travail mais du Code de la Défense

Pour le consulter

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307

ou si le lien ne répond pas http://www.legifrance.gouv.fr
--> les codes en vigueur --> Code de la Défense.

Vous devriez trouvez Partie IV Livre 1, réponse à votre question.
Voyez la partie législative et/ou la partie règlementaire.

Cordialement


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