Prise d'acte et indémnité chomage

Sujet vu 1131 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/11 à 17:14
> Droit du Travail


jean009, Paris, Posté le 05/10/2011 à 17:14
7 message(s), Inscription le 05/10/2011
Bonjour,
suite a ma "prise d'acte pour rupture de contrat au tord de l'employeur pour faute grave de sa part". une procédure qui s'annonce longue est entamée aux prudhommes.

La prise d'acte étai motivée par des fait graves et répété, travail dissimuler, non payement des heures supplémentaire, et harcèlement moral "entre autre".....


je me suis rendu à "Pôle emplois" afin de m’inscrire comme "demandeur d'emploi" et demander "une indemnités chômage".

l'entretien a durer en tout et pour tout 5minutes, et je suis reparti "la queue entre les jambes".
La personne qui m'a reçus n'a pas examiner "la prise d'acte" et n'a poser aucune question a se sujet, elle a immédiatement affirmer que je n'avais droit a aucune indemnités, et que pole emplois considérait une prise d'acte comme démission.

seulement j'ai entendu dire (après coup) que pole emploi devait examiner la prise d'acte, et qu'il les classait en deux catégories .... justifiée ou non, ce qui donnait droit ou non aux indemnités chômage.
de plus, il me semble que certains jugement on demander a l'employeur de rembourser les somme versée par pole emploi au titre d' indemnités chômage, voir au salarié de rembourser cette indemnité dans le cas contraire. j'en conclu donc que pole emploi peux verser cette indemnité dans certains cas.


mes questions sont les suivantes:

-pole emploi doit il examiner la prise d'acte pour accorder ou non cette indemnité?

-y a-t-il une possibilité ou non de toucher cette indemnité chômage dans mon cas?
(j'entend avent la fin de la procédure prudhommale)

merci a tous pour vos réponses.
Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 05/10/2011 à 17:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce n'est pas une prise d'acte de rupture que vous auriez dû faire mais une démission.

La démission pour non paiement des saalires est considérée comme légitime par le pôle emploi et ouvre droti à des indemnités de chômage à la condition que le salarié produise une ordonnance de référé (ou une décision du bureau de conciliation ou un jugement du Conseil des Prud'hommes) condamnant l'employeur au paiement des sommes correspondant aux arrièrés de salaire.

Sans un tel document, le Pôle emploi n'a aucune obligation de prendre en compte votre prise d'acte de rupture de contrat au tort de l'employeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jean009, Paris, Posté le 05/10/2011 à 18:30
7 message(s), Inscription le 05/10/2011
merci de votre réponse,

étant donner que pole emploi considère la "prise d'acte" comme une "démission",

ne devrait-elle pas être examiné comme tel? (comme une démission)

et donc celons mon cas être considéré comme légitime par le pôle emploi et ainsi ouvrir les droit à des indemnités de chômage?

et donc verser, au moins de manière temporaire cette indemnité (quitte a devoir la rembourser par la suite en cas d'échec aux prudhommes)?

pat76, Paris, Posté le 05/10/2011 à 18:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous avez un document d'un jugement, d'une ordonnance de référé ou de conciliation émis par le Conseil des prud'hommes qui condamne votre employeur?

Sans cette pièce justificative, le pôle emploi ne vous versera aucune indemnité de chômage.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jean009, Paris, Posté le 05/10/2011 à 18:59
7 message(s), Inscription le 05/10/2011
merci pour votre réponse,

j'ai déposer le dossier au prudhomme il y a moins d'une semaine,
et il m'ont dit que j'aurais un rdv début décembre au prudhomme, sans plus de détail. je suis censé recevoir d'ici peux la confirmation de ce rdv par courriel....
je ne sais même pas a quoi correspond se rdv, conciliation ou autre, j'en ai aucune idée.

ils ne m'ont pas donner de papier comme quoi la procédure était en cours.

Donc pour l'instant non je n'ai pas de pièces justificative, ni de décision
Tout ce que j'ai c'est ma prise d'acte remise en main propre a mon patron et signer (comme quoi il l'avait bien eu).

décembre, ça fait long...

pat76, Paris, Posté le 05/10/2011 à 19:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous pouvez demandez au Conseil des Prud'hommes une attestation par laquelle il est reconnu que vous avez engagé une procédure contre votre employeur pour non-paiement des heures supplémentaires et harcèlement moral.

Par ailleurs, avez-vous saisi l'inspection du travail pour expliquer votre situation?

Vous avez vérifié auprès de l'URSSAF si votre employeur vous avait bien déclaré à cette organisme?

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Chamfort

jean009, Paris, Posté le 05/10/2011 à 20:02
7 message(s), Inscription le 05/10/2011
merci pour votre réponse, elle sonne comme une lueur d'espoir auquel je ne m'attendais pas.


je contacterais des demain les prudhomme afin de savoir comment obtenir cette attestation merci.


Les coordonnées de l'inspection du travail affichées sur mon lieu de travail étaient erroné, ce qui a ralenti les premières tentatives de contact.
Par la suite j'ai tenté de contacter l'inspection du travail tous les jours (parfois 30 fois par jours) pendant des mois, je n'ai jamais pu avoir quelqu'un.

j'imagine que je devais être déclaré a l'ursaff, car il y avait touts sorte de frais sur ma fiche de pay. je vais tout de même vérifier des demain.

encore merci

[edit] dans le cas ou j'obtiendrais cette attestation des prudhommes, me serat-il possible d’obtenir les indemnités chômage?

pat76, Paris, Posté le 06/10/2011 à 13:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je ne peux vous répondre par l'affirmative quand à vos futures indemnités de chômage, tout dépendra de la réaction de votre conseiller du Pôle emploi.

Ce qui est important c'est d'obtenir au plus vite une condamnation de votre employeur.

Le fait que vous ayez engagé une procédure contre lui, ne signifie pas qu'il sera condamné.

C'est une décision du Conseil des Prud'hommes qui devra indiquée que votre employeur doit vous payer vos heures supplémentaires qui pourra vous permettre de bénéficier des indemnités de chômage.

Pour l'instant essayez d'obtenir l'attestation indiquant que vous avez déposé une procédure contre votre employeur et sur laquelle seront indiqués les griefs que vous reprochés à votre patron.

Pour l'inspection du travail, il vaut mieux que vous vous dérangiez avec tous les documents remis par votre employeur, contrat de travail bulletin de salaire etc...

Pour l'URSSAF je vous conseille de vérifier si vous avez été déclaré. Les faux bulletins de salaire, cela existe. J'ai un neveu qui en avait fait la triste expérience. Je lui est apporté mon aide et il a gagné son procès aux Prud'hommes.

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Chamfort

jean009, Paris, Posté le 06/10/2011 à 13:40
7 message(s), Inscription le 05/10/2011
bonjour, merci de votre réponse.

je viens de contacter les prudhomme pour obtenir cette attestation, il m’ont affirmer qu'il n'y avait pas d'attestation, juste un courriel que je devrai recevoir la semaine prochaine.

j'ai contacter l'ursaff, impossible d'avoir cette information par téléphone, il m'ont demander de faire un courriel a un autre organisme et dans le cas ou je n'aurais pas été déclarer des les recontacter.

concernant l'inspection du travail,
je ne travail plus dans l'entreprise, et ayant entamer une procédure aux prudhomme, est-il nécessaire de les contacter?


merci

pat76, Paris, Posté le 06/10/2011 à 13:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Même si vous n'êtes plus dans l'entreprise rien ne vous empêche de saisir l'inspection du travail pour expliquer la situation.

N'oubliez pas que vos heures supplémentaires ne vous ont pas été payées et cela est considéré comme du travail dissimulé donc relève de l'inspection du travail.

Alors, un effort et dérangez-vous jusqu'aux bureaux de l'inspection du travail.

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Chamfort

jean009, Paris, Posté le 07/10/2011 à 00:27
7 message(s), Inscription le 05/10/2011
bonsoir,
merci pour votre réponse.

a vrai dire, je pensais jusque la qu'il fallait obligatoirement un rdv....
ça ne serra pas un effort mais un plaisir de m'y rendre directement.
j'avais déjà rassembler un maximum d'élément a leurs présenter donc ça devrait être relativement rapide j'imagine (j’espère en tout cas)

merci à vous deux pour vos précieux conseil, je vous tien au courant pour la suite des événement. je repasserait quand même entre temps sur le forum si jamais vous aviez d'autre conseil.

cordialement, Jean.


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