Prime de presence mal définie

Sujet vu 357 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/12 à 18:33
> Droit du Travail

berkay74, Posté le 06/03/2012 à 18:33
3 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour,

Dans l'entreprise ou je travail, il y a un système de prime de présence qui est le suivant:

Voila ce qui est affiché dans l’entreprise

Montant:18.30€/sem sur une base de 39h.
Cette prime n'est pas payée dans les cas suivants:
1)Congés annuels
2)Absence non justifiée ou retard > ou = a 2h/sem même si ces heures ont été récupérées.
3)Arrêt suite a accident du travail
4)Congés de maternité ou paternité ou congés pour décès....etc
5)Absence pour arrêt de maladie
Cette prime est payée pour les absences suivantes:
RTT, repos compensateur et jour d'ancienneté.


Je pense que pour les points 1 3 et 4 cela n'est pas légal, car c'est considéré comme un temps de travail effectif.
Merci de me conseiller
L'entreprise fait partie de la convention collective de la métallurgie


Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 06/03/2012 à 20:42
1089 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il faut savoir ce que prévoit la convention collective. Il en existe une multitude pour la métallurgie...

Par contre, rien n'est prévu par la loi. Je ne vois pas comment vous pouvez affirmer dans ces conditions que cela ne serait pas légal, puisque cela va au delà de la législation.

Cordialement,
DSO


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]