Prime exceptionnelle supprimée

Sujet vu 1991 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/11 à 11:19
> Droit du Travail


Lollyfly, Marne, Posté le 19/04/2011 à 11:19
2 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,

Je suis salariée d'une association à caractère social (cc 66) depuis 17 ans. Depuis 15 ans, je perçois chaque année une prime dite "exceptionnelle " équivalent à un mois de salaire(nous sommes 10 sur 36 salariés à en bénéficier). Aujourd'hui le conseil d'administration nous a informé de sa suppression du fait d'un déficit de l'association.
Le caractère "exceptionnel" garde t-il tout son sens au bout de tant d'années ?Notre cause est-elle défendable auprès des prud'hommes ?

Merci de votre aide précieuse.

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Cornil, Hérault, Posté le 23/04/2011 à 01:02
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lollyfly"

A quelle date était versée cette prime?
Quand avez-vous été informés de sa suppression?
Les élus du personnel ont-ils été informés préalablement de ce projet de suppression?
Pourquoi 10 sur 36 salariés seulement concernés. ya-t-il des critères objectifs à cette discrimination.
Toutes questions avant de pouvoir te répondre.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Lollyfly, Marne, Posté le 30/04/2011 à 12:09
2 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour Cornil,

Tout d'abord, merci de ton aide. Pour répondre à tes questions :
La prime "exceptionnelle" était versée sur le salaire de janvier de chaque année.

La présidente, accompagnée de la directrice, d'un membre du CA et d'un conseiller juridique (ils nous ont dit avoir pris 3 avis juridiques différents) a réuni les salariés le 12/04/11 pour nous informer de la supression de la prime et du passage forfaitaire aux frais réels pour les déplacements professionnels (pour lesquels je ne suis pas directement concernée). Nous avons tous signés un courrier remis en main propre notifiant ces décisions.

Le CA avait pris cette décision le 23/03/11 et les délégues du personnels ont été informés. Suite à la réunion du 12/04, ils ont d'ailleur adressé un courrier à la Présidente pour manifester leur desaccord et pour l'informer d'un mouvement de grève le 14/04/11.

Quant à l'historique de cette prime, je n'ai pas la date exacte à laquelle elle a débuté. Le Président et le CA de l'époque ont voulu récompenser les efforts et le travail de tous les salariés en leur octroyant une prime équivalent à un mois de salaire. Nous étions moins nombreux à ce moment là. Cette décision apparaît sur le PV.

10 ans après l'octroi de la prime, et jusqu'en 2002, on nous a toujours dit (instance dirigeante + DP) que cette prime était devenue un acquis car perçue depuis plus de 10 ans. En 2002, l'association a connue une période critique et les financeurs ont refusé de maintenir le versement des primes. A partir de 2003, la directrice, avec l'accord du CA, informait les nouveaux recrutés qu'il y avait des anciens salariés qui percevaient une prime et que eux n'en bénéficieraient pas.

Le 12/04, l'instance dirigeante nous informait que l'association est en déficit du fait d'une nouvelle baisse de subventions de la part des financeurs, et que le non versement des primes comblerait une bonne partie de ce déficit.

Voilà! Merci encore pour ton aide.

Cornil, Hérault, Posté le 02/05/2011 à 16:48
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lollyfly"
La décision de suppression concerne-t-elle la prime à verser en janvier 2012?
Si oui, le formaisme de suppression de cette prime m'apparait respecté.
Mais pas pour celle de janvier 2011.
bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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