Prime exceptionnelle incluant mes heures supplementaires

Sujet vu 1451 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/08 à 20:08
> Droit du Travail


t1972, Posté le 02/12/2008 à 20:08
19 message(s), Inscription le 22/08/2008
Bonjour
Sur mes 20 dernieres fiche de paye apparaisse 15 primes exceptionnelles remplaçant mes heures suplementaires.
est ce une fraude? de la part de l employeur?
merci

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Visiteur, Posté le 03/12/2008 à 09:26
message(s), Inscription le
bonjour,

fraude oui... on peut dire ça... tout dépend .... ces primes sont assujetties aux charges ?

les heures sup sont rémunérées à 25 %.
je ne comprends pas que des employeurs continuent à faire passer des heures sup en prime, alors que depuis la loi tepa il y a des exonérations....

t1972, Posté le 03/12/2008 à 12:33
19 message(s), Inscription le 22/08/2008
merci pour la reponse...
Puis je poursuivre mon ex employeur en justice... ayant été licencié, ma fiche assedic n'inclue pas du tout les nombreuses heures supplementaires que j'ai effectuées... et mes indemnités assedic sont moins élevées que prévue.
Merci

Visiteur, Posté le 03/12/2008 à 12:42
message(s), Inscription le
re
donc si je comprends bien... les heures sup n'ont pas fait partie du salaire brut ?

qu'est il marqué sur votre fiche de paye ? car les primes sont soumises à cotisations ...

bien sur que vous pouvez aller aux prud'hommes ! sous réserve que les primes ne sont pas soumises....

a + pour la suite

t1972, Posté le 03/12/2008 à 12:47
19 message(s), Inscription le 22/08/2008
Alors sur ma fiche de paye il est noté dans le salaire de base:
B 190 Prime exceptionnelle...

Visiteur, Posté le 03/12/2008 à 13:13
message(s), Inscription le
regardez sur quelle base vous cotisez ? il doit y avoir votre salaire + prime...

t1972, Posté le 03/12/2008 à 13:43
19 message(s), Inscription le 22/08/2008
J'avoue que je ne comprend pas ce que vous voulez exactement ; je ne connais pas grand chose aux fiches de paye: Désolé ... tout ce que je peux vous dire c'est d'apres lecture: mes primes ne sont pas soumises à cotisation...
En tous les cas merci d'avoir pris le temps de me répondre... J'apprécie énorment... je vous souhaite une bonne journée...

Visiteur, Posté le 03/12/2008 à 13:59
message(s), Inscription le
désolée...
je vous demandais simplement de me dire ce qu'il y a marqué en haut de votre bulletin...


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