Prestation de service non payé (formation)

Sujet vu 754 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 21:34
> Droit du Travail


Didier renault, Loire, Posté le 21/09/2009 à 21:34
1 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,

Je m'appelle Didier et vous demande de l'aide afin de régler un litige entre un organisme de formation, ne souhaitant pas payer une formation que j'ai réalisé pour leur compte, et moi-même.
Je ne suis pas indépendant.
Un organisme de formation souhaite répondre à un appel d'offre public concernant une formation à construire et à animer.
Cet organisme, que j'appellerais DGC, me demande de construire un Cahier des Charges de l'offre, soit une proposition de formation. Je m'exécute et apprends quelques mois plus tard que ma proposition a été retenue (chouette !!).
Je signe donc un contrat avec DGC ou il est stipulé que tous mes frais de missions sont également pris en charge (déplacements et hébergements). Le jour J, j'anime la formation.
La formation se déroule correctement, les évaluations à chaud sont également correctes.
J+10, un responsable de DGC me contacte en me disant qu'il a eu un retour négatif sur cette formation et m'en demande les raisons, ce à quoi je n'ai pas de réponse nette. Suite à cela, je reçois une lettre en AR m'énonçant que le commanditaire (association publique) de la formation souhaite une nouvelle formation car il juge ma prestation insuffisante. DGC me dit qu'elle va en proposer une nouvelle (ceci étant difficile à vérifier...mais possible) et que en conséquence ils ne peuvent pas me payer..

Que puis-je faire afin d'obliger cet organisme de formation à me payer mon travail et mes frais ?

Toutes vos solutions sont les bienvenues!!!
merci d'avance.
Didier

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