Loi sur le pouvoir d'achat - rachat de rtt

Sujet vu 339 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 14:21
> Droit du Travail


PARRIAUX, Posté le 30/06/2008 à 14:21
1 message(s), Inscription le 30/06/2008
Bonjour,

Concernant la loi sur le pouvoir d'achat de février dernier, et plus précisément le rachat des RTT, j'aurais souhaité obtenir des confirmations, et avoir des réponses aux questions suivantes :

- Le rachat par l'employeur des RTT non pris d'avant le 31/12/2007 sont-ils bien exonérés de charges pour le salarié (hormis CSG et RDS) ? pour l'employeur (hormis CSG et RDS) ? En revanche, les sommes perçues par le salarié sont imposables, c'est bien cela ?
- Pour les RTT non pris et cumulés sur 2008, le salarié est exonéré de charges (hormis CSG et RDS) et non imposé, alors que l'employeur bénéficie seulement d'une exonération forfaitaire ; là encore, ai-je bien tout saisi ? Si oui, à combien s'élève cette exonération forfaitaire ?
- Les jours de RTT rachetés doivent-ils être majorés de 25 % pour du personnel non cadre ? 10 % pour du personnel cadre au forfait ?
- Les jours de RTT rachetés sont-ils bien à payer avant le 30/09/2008 pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux ?
- Enfin, si l'entreprise ne veut pas racheté tout ou partie des jours de RTT non pris, sous quel délai peut-elle obliger ses salariés à prendre la totalité de ces jours ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses à toutes mes questions.

P.S : convention collective SYNTEC.

Cordialement,
Fabrice PARRIAUX.

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