Poursuite de mon ex employeur

Sujet vu 1094 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 14:45
> Droit du Travail


xavos, Finistère, Posté le 27/08/2010 à 14:45
1 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,

je suis aujourd'hui salarié en CDI et je compte démissionner pour échapper à un licenciement pour faute grave
pour l'instant ma faute n'a pas été découverte mais je ne supporte plus la pression

Si je démissionne est ce que mon patron pourra me poursuivre pour la faute commise alors que je ne saurais plus dans la société

Merci d'avance

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/08/2010 à 15:19
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Oui bien sur s'il est en mesure de prouver que cette faute (intentionnelle ou non) est préjudiciable à l'entreprise.

Pour mémoire la faute grave est une erreur suffisante pour un licenciement.
La faute lourde est un cran au delà et caractérisée par l'intention de nuire à l'entreprise (sabotage, malversations etc...)

Cordialement,

Cornil, Hérault, Posté le 27/08/2010 à 17:30
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Non, pas d'accord!
Si le contrat de travail est rompu, que peut faire l'employeur?
RIEN!
Sauf poursuivre au pénal pour un délit pénal (vol, détournement, etc!).
Mais pourquoi donc démissionner , ce qui serait privatif d'indemnisation chômage , alors que même un licenciement pour faute grave, ou lourde, ne prive pas de l'indemnisation chômage!
Et de toute façon, en cas de délit pénal, la démission ne protège pas!

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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