Poursuite de mon ex employeur
| xavos Nouveau membre Inscrit : 27/08/2010 Messages : 1 |
Vu 581 fois Finistère, Le 27/08/2010 14:45 |
| Bonjour,
je suis aujourd'hui salarié en CDI et je compte démissionner pour échapper à un licenciement pour faute grave pour l'instant ma faute n'a pas été découverte mais je ne supporte plus la pression Si je démissionne est ce que mon patron pourra me poursuivre pour la faute commise alors que je ne saurais plus dans la société Merci d'avance |
Classement : Droit du travail
Classement : Droit pénal > Droit pénal du travail
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1788 |
Paris, Le 27/08/2010 15:19 |
| Bonjour,
Oui bien sur s'il est en mesure de prouver que cette faute (intentionnelle ou non) est préjudiciable à l'entreprise. Pour mémoire la faute grave est une erreur suffisante pour un licenciement. La faute lourde est un cran au delà et caractérisée par l'intention de nuire à l'entreprise (sabotage, malversations etc...) Cordialement, |
| Cornil Voir ses messages Membre du club  Inscrit : 06/08/2009 Messages : 1789 |
Hérault, Le 27/08/2010 17:30 |
| Non, pas d'accord!
Si le contrat de travail est rompu, que peut faire l'employeur? RIEN! Sauf poursuivre au pénal pour un délit pénal (vol, détournement, etc!). Mais pourquoi donc démissionner , ce qui serait privatif d'indemnisation chômage , alors que même un licenciement pour faute grave, ou lourde, ne prive pas de l'indemnisation chômage! Et de toute façon, en cas de délit pénal, la démission ne protège pas! Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. __________________________ Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?) |
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