Porter plainte au conseil des prud'hommes

Sujet vu 2382 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 16:45
> Droit du Travail


Odile, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/08/2011 à 16:45
1 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bonjour,

J'envisage de porter plainte contre mon employeur,
pour une multitudes de non respect :
- Non respect de mon contrat de travail et de celui de mes collègues
- Non respect du code du travail et de la convention collective
- Non respect du client : mensonges et SURTOUT mise en danger de la vie d'une personne âgée, et de ses biens.
- Menaces insinuées à la limite du chantage

Le problème : il s'agit d'impayés représentant de "PETITES" sommes d'argent,
et les manquements à la Loi ne sont pas très graves, mais nombreux, répétitifs, rabaissants. En bref, ils déteignent beaucoup sur le moral mais peu sur "le porte monnaie".

En 5 ans : on me doit environ 200 euros d'heures réelles non payées,
mais certainement beaucoup plus de dommages et intérêts,
en considérant les non respects de mon contrat de travail.

Et le pire est la mise en danger de la vie "fragile" de la personne âgée, que je garde la nuit.

Alors, je ne sais pas comment faire. Ni par où commencer.

Je suis prête à avancer les frais d'avocat,
mais si je porte plainte au conseil des prud'hommes,
il faut que ces frais me soient justement remboursés.

Est ce que c'est comme le code de la Route :
un forfait pour telle infraction ?

J'envisage de monter un dossier écrit,
relevant points par points
les dysfonctionnements,
+ preuves écrites + témoins.

A ce sujet, une action collective, regroupant quelques collègues
pourrait être possible, mais je dois savoir quoi leur dire pour les convaincre.

Ensuite, un avocat doit me conseiller concrètement,
pour tirer au mieux profit de cette affaire.

Quel est le tarif d'un avocat pour ce type de conseil ?
Et quel est le prix des honoraires pour une plainte au conseil des Prud'hommes ?

Merci beaucoup de votre attention.
Et veuillez agréer Maître (Avocat), mes salutations les plus respectueuses.

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/08/2011 à 12:47
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

La saisine des prud'hommes est une démarche individuelle. Chaque personne doit déposer ses demandes propres. Il ne statue que sur des litiges liés au contrat de travail (donc n'est pas compétent pour la mise en danger de la vie d'un patient).

Vos frais d'avocat peuvent être pris en charge par la partie perdante sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Les honoraires d'avocat sont libres et dépendent notamment de la complexité du dossier ; ils doivent être discutés avec lui.
Vous pouvez aussi opter pour un défenseur syndical. Selon les syndicats, il vous sera demandé soit une adhésion, soit un don à l'issue de la procédure. Fuyez ceux qui vous demande qqchose avant d'avoir étudié votre dossier !
Le choix du défenseur syndical n'est pas un choix "au rabais". Vous aurez un spécialiste en droit du travail, plus disponible un avocat.

Dans tous les cas, il est important que vous montiez sérieusement votre dossier. D'abord parce que vous êtes le mieux placé pour le faire, mais aussi pour soulager le travail de votre défenseur.

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


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