Portefeuille clients d'assurance

Sujet vu 1051 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/10 à 08:02
> Droit du Travail


fredfio, La Réunion, Posté le 08/08/2010 à 08:02
2 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,

je suis commercial salarié d'une compagnie d'assurances depuis 19 ans
ma direction génerale souhaite m'orienter vers un nouveau statut d'agent
general ou mandataire.
ma clientéle a été exclusivement constitué par moi meme ai je droit a une indemnité concernant cette cliente si je decide de changer de statut?

merci pour vos reponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/08/2010 à 07:14
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Sauf dérogation contraire dans votre contrat de travail, ce qui m'étonnerait beaucoup, la clientèle appartient uniquement à votre employeur et ne vous donne droit à aucune indemnité de portefeuille.

Par contre, si l'employeur vous oppose une clause de non-concurrence il faut savoir que vous avez droit à indemnité

toute clause de non concurrence ne prévoyant pas de contrepartie financière ouvre droit à indemnité
le paiement d'une indemnité égale à 1/10ème de salaire brut mensuel par le nombre de mois composant la période de non-concurrence est dérisoire, et ouvre droit à dommages et intérêts
le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ne peut pas dépendre uniquement de la durée d'exécution du contrat

L'employeur qui veut vous orienter vers un statut indépendant peut très bien vous laisser la clientèle que vous avez apportée pour vous permettre de débuter . Tout est affaire de négociation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

fredfio, La Réunion, Posté le 09/08/2010 à 14:19
2 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,


Merci de votre réponse et effectivement c'est la possibilité d'une voie d'indépendance qui est envisagée.

Par contre,je n 'arrive pas a avoir d'informations concernant quel montant de mon
portefeuille que je pourrai negocier avec ma direction.

En effet,le portefeuille que j'ai constitué est de 2 millions d'euros et je ne sais pas
quel montant je pourrai negocier.

vous remerciant par avance.


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