Port des chaussures de sécurité

Sujet vu 1466 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/10 à 19:26
> Droit du Travail


kpuche, Nord, Posté le 04/01/2010 à 19:26
1 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour à tous,

Je recherche des informations concernant le port des chaussures de sécurité.

Contexte :
Un employé signe un document de son entreprise, acceptant le port de chaussures de sécurité.
Lors de son temps de travail, il ne les porte pas et se blesse.
Il se met en arrêt de travail pour blessure au pied.

Est-ce légal ? Est-ce possible ?
Ce salarié encoure-t-il des peines ou des risques ?
Son employeur peut-il prendre des sanctions suite à cet arrêt de travail ?

Merci à chacun de votre aide.
Bonne soirée à tous.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]