Pole emploi et relevés bancaires

Sujet vu 2431 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/10 à 11:00
> Droit du Travail


Alicia, Indre-et-Loire, Posté le 29/11/2010 à 11:00
4 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,

Je me pose une petite question dont je n'arrive pas à trouver la réponse. J'ai été salariée dans l'entreprise de mon mari, et le pôle emploi me réclame pour l'ouverture de mes droits à l'assurance chomage mes relevés bancaires, ainsi qu'un pouvoir sur les comptes pro pour vérifier que les salaires aient été bien versés. Je trouve cette demande très "intrusive", et je voulais savoir si cela était bien légal, car ces pièces n'apparaissent pas sur la liste "officielle" des justificatifs à fournir dans le cas des conjoints de chefs d'entreprise. Même si je n'ai rien à cacher, je trouve cela très intrusif, et je ne voudrais pas leur fournir des pièces qu'ils ne sont pas en mesure d'exiger : j'ai déja eu à faire avec certaines de leur pratiques liberticides et illégales par le passé, et je ne voudrais surtout pas m'en faire la complice ou la victime par ignorance !

Merci beaucoup à ceux ou celles qui me répondront !

Alicia

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/11/2010 à 12:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils veulent vérifier que ce n'est pas un emploi ficitif avec fiches de paye établies après coup pour vous donner des droits à l'indemnisation chomage.
Il me semble que les ASSEDIC avaient le droit de demander des documents complémentaires en cas de doute sur la réalité des documents présentés.

Il vous suffit de photocopier vos relevés, de barrer au marqueur les autres lignes, puis de faire une photocopie de la version barrée.

Alicia, Indre-et-Loire, Posté le 29/11/2010 à 13:22
4 message(s), Inscription le 21/04/2010
Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Je vais suivre votre conseil, en effet cela me permet d'apporter la preuve que mon salaire n'est pas fictif sans sentir trop d'atteinte à ma vie privée, je ne savais pas que cela pouvait se faire !
Merci encore
Alicia


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