Pluriactivité/ secteur public et privé

Sujet vu 610 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/09 à 11:51
> Droit du Travail


jonathan02, Aisne, Posté le 09/01/2009 à 11:51
1 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonjour,

Tout d'abord merci de votre implication et de votre assistance.

Voici mon interrogation.

Je suis fonctionnaire (technicien informatique dans un lycée professionnel) à temps complet et je souhaiterai exercer une seconde activité. Je voudrai me mettre à mon compte en tant que "dépanneur informatique" chez les particuliers. Une entreprise essentiellement dédiée aux services à la personne (aucun contrat avec les entreprises, aucune vente de matériel informatique).
Ma première question est la suivante: puis-je, compte tenu de mon statut de fonctionnaire, réaliser ce projet?
En menant des recherches, j'ai pu constater ici et là que c'était possible mais pour une période d'un an renouvelable une fois et si l'autorité l'accepte.
Au delà de ce délai ( 2 ans donc) que se passe-t-il? Puis-je continuer à exercer ces deux activités? Le cas échéant, puis-je contourner cette loi (en devenant par exemple associé ou actionnaire, ou autre...) de manière à toujours participer au développement de l'entreprise? Quelles solutions s'offrent à moi?

Enfin, quel serait le meilleurs statut à donner à cette entreprise (micro-entreprise, indépendant, SARL, SA...etc) ?

D'avance merci.

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