Plan social validé mais modifier par la suite

Sujet vu 291 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 09:38
> Droit du Travail


OUCHENIR, Val-d'Oise, Posté le 22/09/2009 à 09:38
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir si il est possible une fois le plan social validé par l'inspection du travail, qu'il soit modifié pour faire partir une personne (membre du CE) qui n'en bénéficiait pas au détriment de sa collègue.

Bonne journée et merci d'avance

Cordialement

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