Plainte pour harcèlement moral

Sujet vu 350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 10:25
> Droit du Travail


dou, Rhône, Posté le 10/06/2009 à 10:25
13 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonjour,

Une collègue qui a été récemment licenciée pour inaptitude à tout poste dans l'association veut porter plainte pour harcèlement contre le directeur de l'établissement (responsable des ressources humaines). Celui-ci dit que :

1/ce n'est pas lui qui sera "jugé" mais l'association c'est à dire le conseil d'administration

2/ que l'affaire sera jugée au pénal

Mes questions :

1/ n'est-ce pas lui, directeur, qui est directement mis en cause vu que le conseil d'adminsitration n'était pas au courant de ses faits ?
C'est bien lui qui sera condamné et pas le conseil d'administration non ??

2/ est-il vrai que ça passera au pénal ? dans ce cas là, qui risque la prison ?? l'employeur ou le directeur ?

Je vous remercie de vos éclaircissements car le directeur semble "se laver les mains" de cette histoire...

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