Peut on payer un avocat avec le budget fonctionnement du ce 0,2

Sujet vu 739 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 12:09
> Droit du Travail


vadaine, Somme, Posté le 02/03/2010 à 12:09
1 message(s), Inscription le 02/03/2010
Bonjour,
Il y a 5 mois j'ai pris un avocat pour aller au tribunal suite a un désaccord avec ma direction et une autre section syndicale.Les motif nous nettions pas d'accart sur le protocole électorale il ne voulez plus faire voter les saisonniers et reculer la date des élections pour que nous ayons un maximum de salariés dans l'entreprise.Nous avons gagné et j'ai réglé la facture de l'avocat (1915€) après un vote des membres présents a notre pré-réunion de CE avec le budget de fonctionnement 0,2.Le mois dernier la secrétaire a présentée le bilan et quand ils ont vu la facture apparaitre ils refusent d'approuver les comptes et me demande de rembourser la somme en ont ils le droit.C'est vrai que j'ai peut être fait l'erreur de mettre mes courriers a l'entête du délégué syndical CGT alors qu'a l'époque j'était trésorier du CE.Mais aujourd'hui que faire ,je pense avoir agis pour le bien des salariés saisonnier(es) et non pour moi.
Merci de me répondre j'ai un délait d'un mois pour remboursser.

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