Peut-on faire appel d'un conseil de discipline d'esc?

Sujet vu 1789 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/09 à 15:26
> Droit du Travail


etudiantesc, Paris, Posté le 05/12/2009 à 15:26
1 message(s), Inscription le 05/12/2009
Bonjour,
ma soeur a été renvoyée un an de son école de commerce pour tentative de triche à un rattrapage.à la suite d'un conseil de discipline.
Etant en alternance dans une autre ville, elle n'avait pas pas eu connaissance des nombreuses sollicitations de l'école (mail, lettre recommandée, sms) qui la convoquaient à un premier conseil de discipline à une date où elle était en stage. Elle n'a reçu que le SMS qui l'informait qu'une lettre recommandée l'attendait à l'école, et n'a pas compris que cela pouvait concerner cette histoire. Le conseil n'a pas voulu la croire et a cru qu'elle avait fait l'"autruche" pendant son stage. Sa désinscription des listes de l'école cette année a rompu du jour au lendemain son contrat d'alternance, son inscription à un échange à l'étranger au second semestre, et la prive de toute convention de stage pour l'année, ce qui la condamne à effectuer un intérim ou CDD sans qualification et sans pouvoir se réclamer de son école, où elle sera réadmise l'année prochaine. Je trouve cette sanction disproportionnée et j'aimerais savoir s'il est possible de faire appel de cette décision, même si le règlement de l'école précise que cette décision est sans appel. Comment faire, à qui s'adresser et quels sont les délais. Cela servirait-il à quelque chose? Ou est-ce que cela la pénaliserait encore plus?
Merci beaucoup de votre réponse.

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